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Assurance emprunteur: la réforme peine à se mettre en oeuvre

Bercy bloque des mesures favorables au pouvoir d'achat.

Bercy bloque des mesures favorables au pouvoir d'achat. - Boris Horvat - AFP

Selon Le Parisien, plusieurs mesures favorables au pouvoir d'achat des ménages ont subitement disparu des radars de Bercy. Ce qui n'a pas échappé à une association de défense des consommateurs, qui tire la sonnette d'alarme.

La mise en oeuvre de la réforme de l'assurance emprunteur, cette couverture souscrite par un client lorsqu'il contracte un prêt immobilier, a pris du retard. Une partie de la loi n'est toujours pas appliquée. En cette période électorale, faut-il y voir une mauvaise volonté du ministère de l'Économie face au "lobbying des établissements bancaires", comme le sous-entendent certaines associations? Les professionnels s'interrogent.

Les ménages qui souscrivent un emprunt pour acheter un logement ont la possibilité de changer d'assurance pendant les 12 premiers mois du contrat. Mais un amendement voté en février dernier permet de le renégocier tout au long de l'emprunt, à chaque date anniversaire. Les contrats en cours pourront, eux, bénéficier de cette mesure dès le 1er janvier 2018. Avec à la clé des économies substantielles.

Un arrêté supprimé ni vu ni connu

Le hic, c'est que ce nouveau droit aurait dû être porté à la connaissance de l'emprunteur, comme l'a rappelé l'association de défense des consommateurs CLCV dans une lettre adressée fin mars à Michel Sapin, que s'est procuré Le Parisien. Concrètement, la "fiche d'information standardisée", qui fait savoir à l'emprunteur ce qu'il a le droit de faire avec son assurance, n'a toujours pas été modifiée. Pire, un arrêté rédigé en ce sens par Bercy devait passer fin mars devant un comité d'experts (économistes, associations, etc.) avant sa publication.

Mais il a purement et simplement été supprimé de l'ordre du jour, sans explication officielle, ajoute le quotidien. Figurait aussi dans ce texte...

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Julien Mouret