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3,7 milliards attendent leurs propriétaires à la CDC: et si c'était vous?  

Rendez-vous sur le site Ciclade de la Caisse des Dépôts

Rendez-vous sur le site Ciclade de la Caisse des Dépôts - Images of Money - Flickr - CC

5,5 millions de comptes bancaires, 408.000 comptes d'épargne salariale et 550.000 contrats d'assurance-vie en déshérence attendent patiemment à la Caisse des Dépôts. Celle-ci a mis en place un site pour que les éventuels bénéficiaires puissent retrouver leurs avoirs perdus. Mode d'emploi.

3,7 milliards d'euros dorment à la Caisse des Dépôts. Mardi, la vénérable institution a en effet communiqué le montant des comptes bancaires et produits d'épargne dits "inactifs" (des comptes courant sans aucun mouvement pendant un an, pendant cinq ans pour les comptes d'épargne, contrats d'assurance-vie non réclamés pendant 10 ans). 

En effet, depuis la loi Eckert entrée en vigueur en janvier 2016, ces comptes et contrats sont transférés au bout de 10 ans à la Caisse des Dépôts, si les titulaires (ou les bénéficiaires) ne se manifestent pas. Dans le détail, ce sont 5,5 millions de comptes bancaires, 408.000 comptes d'épargne salariale et 550.000 contrats d'assurance-vie qui sont concernés.

Depuis le 2 janvier dernier, la Caisse des Dépôts a créé un site appelé Ciclade permettant à n'importe qui de vérifier s'il ne possède pas un compte ou une assurance-vie dit "en déshérence".

Il faut savoir que depuis son ouverture le 2 janvier, le site Ciclade a, en un peu moins de trois semaines, enregistré 166.025 recherches. 17,5% d'entre elles (soit un peu plus de 29.000) ont abouti à une correspondance. 509 dossiers ont déjà été réglés et 317.000 euros ont été restitués.

Comment l'utiliser si vous pensez être concernés? La recherche s'effectue en quelques étapes.

1/ Faites vote demande sur Ciclade

  • Vous pensez être le titulaire du compte inactif ou le souscripteur de l'assurance-vie

Rendez-vous sur le site Ciclade et cliquez sur "lancer ma recherche". Il vous suffit alors de remplir le formulaire de recherche avec votre nom et votre date de naissance (éventuellement d'autres infos, comme votre adresse, mais elles ne sont pas obligatoires).

  • Vous n'êtes pas titulaire du compte ou souscripteur de l'assurance-vie

Rendez-vous sur le site Ciclade et cliquez sur "lancer ma recherche". Vous devez renseigner, cette fois, le nom et la date de naissance du souscripteur dont vous pensez avoir hérité ainsi que sa date de décès.

En effet, le site Ciclade ne permet d'effectuer des recherches qu'en renseignant le titulaire ou le souscripteur d'un compte/produit d'épargne. ( voir explications dans l'encadré).

Après avoir renseigné ces informations, pensez à bien vérifier l'exactitude et l'orthographe des informations données.

2/ Votre recherche est fructueuse, créez votre espace personnel

Une correspondance est trouvée par le site Ciclade. Il vous faut alors débuter les démarches pour pouvoir toucher l'argent en créant votre espace personnel. Vous renseignez les informations sur votre identité, saisissez une adresse électronique et un mot de passe. Un mail de confirmation vous est envoyé avec un lien qui vous permet d'activer votre espace personnel.

3/ Fournissez les justificatifs et faites votre demande

Une fois votre espace personnel créé, vous allez faire votre demande. Il vous faudra d'abord préparer des justificatifs en scannant les documents suivants:

  • Vous êtes le titulaire du compte ou le souscripteur de l'assurance-vie

Vous avez seulement besoin de scanner votre carte d'identité recto verso ou votre passeport (ou votre carte de résidant ou titre de séjour temporaire).

  • Vous n'êtes pas titulaire du compte ou souscripteur de l'assurance-vie

Dans ce cas de figure il vous faut, en plus de votre pièce d'identité, scanner l'extrait d'acte de décès de la personne (qui peut être obtenu dans la mairie où cette personne est décédée) ainsi qu'un acte de notoriété, qui est établi par un notaire.

Ensuite, vous saisissez les informations dans votre espace personnel et téléchargez les documents et justificatifs demandés.

4/ Suivez l'évolution de votre dossier

Vous pouvez suivre l'avancée de votre demande sur le tableau de bord. La demande est traitée dans un délai moyen de 90 jours et la Caisse peut vous demander des informations complémentaires. Si la demande est validée vous recevrez les sommes par virement bancaire (après évidemment que vous lui ayez donné un RIB). Autrement, la Caisse des Dépôts vous fournit des explications motivant son refus.

5/ Vous n'avez pas trouvé un compte ou un contrat? Il est peut-être ailleurs

Comme le récapitule l'infographie ci-dessous, les contrats et comptes inactifs sont transférés par les assureurs et banquiers à la Caisse des Dépôts au bout de 10 ans d'inactivité. Avant ce délai, ils sont encore logés chez l'assureur (ou le banquier).

Une exception: les comptes bancaires dont le titulaire est décédé sont transférés après 3 ans au lieu de 10.

>> Important: si le compte ou le contrat est inactif pendant plus de 30 ans l'argent est définitivement reversé à l'État et vous ne pouvez plus l'exiger.

Sachez, par ailleurs, que dans le cas d'une assurance-vie dont le souscripteur est décédé depuis moins de 10 ans, vous pouvez contacter une association, l'Agira, pour que celle-ci vérifie si vous êtes le bénéficiaire du contrat souscrit par cette personne. Vous aurez une réponse sous une dizaine de jours.

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Pourquoi ne peut-on pas faire une recherche avec le nom du bénéficiaire?

Cela tient au fait que la loi Eckert demande à la Caisse des Dépôts d'organiser "la publicité appropriée de l'identité des souscripteurs" des contrats et "des titulaires" de comptes en déshérence dans le respect de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Et non pas des bénéficiaires donc.

Pourquoi une recherche par bénéficiaire ou ayant-droit n'a-t-elle pas néanmoins pas été rendue possible par la loi? Interrogé, le cabinet de Christian Eckert n'a pas fait suite à notre demande. Nous avons également posé la question à la CNIL (la commission nationale informatique et liberté) qui, elle, n'a pas pu nous répondre dans les temps.

La recherche par nom de bénéficiaire n'est de toutes façons pas sans poser problème. Dans le cas de l'assurance-vie, il arrive que les souscripteurs désignent comme bénéficiaires "[leurs] enfants" ou [leurs] petits-enfants" sans les nommer expressément. Ce qui complique une recherche par nom de bénéficiaires.

Par ailleurs, toujours pour l'assurance-vie, les cas où les bénéficiaires ne sont pas trouvés sont rares, car les assureurs sont légalement tenus de les trouver et de les prévenir. Il arrive néanmoins que les personnes concernées ne fassent pas suite aux courriers envoyés par les compagnies. Au final, seuls 9% des produits financiers transférés à la Caisse des Dépôts en 2016 étaient des produits d'assurance en déshérence.

Julien Marion