Les chômeurs frontaliers pourraient bientôt perdre plus rapidement leur allocation-chômage

Un projet de décret du gouvernement prévoit que c'est le salaire habituellement pratiqué en France qui sera l'un des éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi. En cas de deux refus de ces offres, le demandeur d'emploi risque une radiation et une suppression de son allocation.

Refuser un emploi aux conditions salariales habituellement pratiquées en France pourra conduire les chômeurs frontaliers à perdre leur indemnisation, selon un projet de décret présenté vendredi par le gouvernement.

"Ce sera désormais le salaire habituellement pratiqué en France qui sera l'un des éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi (ORE) et non plus les salaires pratiqués à l'étranger", indique un communiqué du ministère du Travail.

L'ORE tient notamment compte des qualifications du demandeur d'emploi et de la situation du marché du travail dans sa zone géographique.

Les demandeurs d'emploi sont "tenus d'accepter toute offre raisonnable d'emploi qui (leur) est proposée", et en cas de deux refus d'ORE sans motif légitime, risquent une radiation et une suppression de leur allocation, selon France Travail.

Les salaires pratiqués en Suisse, au Luxembourg et en Allemagne sont en général plus élevés qu'en France.

"Un temps plus long de recherche d'un nouvel emploi"

La redéfinition de l'ORE était prévue par l'accord sur l'assurance chômage signé en novembre par les partenaires sociaux.

Une autre mesure visant à réduire l'indemnisation des chômeurs frontaliers en leur appliquant un coefficient en fonction de la différence de niveau de salaire avec la France a finalement été écartée par le gouvernement pour des raisons juridiques.

Les versements effectués à l'Assurance chômage par les pays voisins de la France, Suisse en tête, ne compensent pas son manque à gagner et engendrent pour l'Unédic un déficit de 800 millions d'euros par an, rappelle le gouvernement, qui veut encore réformer les règles européennes d'indemnisation du chômage des frontaliers et présente la mesure sur l'ORE comme une "première étape".

Le gouvernement justifie également la redéfinition de l'ORE par le fait que les frontaliers ont "un temps plus long de recherche d'un nouvel emploi" que les autres chômeurs: ils "consomment davantage leurs droits que les autres demandeurs d'emploi", à 41% contre 37% en moyenne.

Le projet de décret a été transmis mercredi par la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi avec AFP Journaliste BFM Éco