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La Suisse devrait décider d'une réforme fiscale début 2022 pour rester compétitive

La Suisse veut "garantir l'attrait" pour son territoire en veillant à ce que les mesures "soient acceptées au niveau international"

La Suisse veut "garantir l'attrait" pour son territoire en veillant à ce que les mesures "soient acceptées au niveau international" - STEFAN WERMUTH © 2019 AFP

Depuis un peu plus d'un an, le ministère suisse des Finances a engagé des discussions avec les cantons et milieux universitaires afin d'examiner des mesures permettant de "garantir l'attrait"

Le gouvernement suisse pourrait décider d'une réforme fiscale début 2022, "en fonction de l'avancement des travaux" au niveau international, a-t-il annoncé vendredi, afin de s'assurer que la Suisse reste compétitive face au projet d'impôt minimal mondial pour les entreprises.

Samedi, les ministres des Finances du G7 se sont engagés sur un objectif de taux d'imposition des sociétés d'au moins 15% et sur une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement des géants du numérique.

Les travaux de l'OCDE et du G20 sur la fiscalité mondiale des entreprises progressent", a pris note le Conseil fédéral (gouvernement) dans le communiqué, évoquant cette annonce du G7 sur ce taux minimal de 15%. "Pour la Suisse, il est important de fixer le cap dès maintenant", a ajouté le conseil fédéral, qui devrait prendre une décision sur un plan de réforme durant le premier trimestre 2022.

Depuis un peu plus d'un an, le ministère suisse des Finances a déjà engagé des discussions avec les cantons et milieux universitaires afin d'examiner des mesures permettant de "garantir l'attrait" de la Suisse en veillant à ce qu'elles "soient acceptées au niveau international", a souligné le gouvernement suisse. Ces travaux du ministère des finances vont être accélérés en "étroite coopération" avec le ministère de l'Economie, a-t-il précisé.

Un pays où la fiscalité peut varier

Cet objectif de réforme de la fiscalité des entreprises annoncé samedi par les ministres des Finances du G7 (Royaume-Uni, France, Italie Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis) est un enjeu de taille pour la Suisse.

Dans ce pays où la fiscalité peut varier sensiblement d'un canton à l'autre, le taux d'imposition des entreprises se situait en moyenne à 15,06% en 2020, selon une étude du cabinet d'audit et de conseils KPMG.

Selon ses relevés, 18 cantons imposaient néanmoins des taux inférieurs à 15% sur les 26 cantons que compte le pays. La fiscalité des entreprises était la plus basse dans le canton de Zoug, avec un taux de 11,91%.

De nombreuses entreprises internationales sont implantées dans ce canton, dont le géant du négoce des matières Glencore, mais aussi des entreprises du secteur médical et de biotechnologie ainsi que de nombreuses jeunes pousses dans le domaine des cryptomonnaies.

PS avec AFP