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La Cour des Comptes a-t-elle fait déraper son budget comme l'accuse le député François Ruffin?

La Cour des comptes va rendre son rapport annuel sur la Sécurité sociale, un rendez-vous crucial.

La Cour des comptes va rendre son rapport annuel sur la Sécurité sociale, un rendez-vous crucial. - Thomas Samson - AFP

Dans une vidéo relayée sur Twitter, le député France Insoumise François Ruffin assure que le nouveau président de la Cour des Comptes Pierre Moscovici a triplé ses frais. Une affirmation floue et trompeuse.

Pierre Moscovici a-t-il fait exploser ses frais en arrivant à la Cour des Compte? C'est ce dont est accusé le nouveau président du gendarme des comptes publics qui a pris le poste en juin dernier.

C'est le député France Insoumise François Ruffin qui l'a assuré en commission parlementaire. Relayé sur Twitter, sa vidéo a été partagée plus de 1200 fois.

"Quand le gendarme du budget fait déraper le budget ! Moscovici arrive à la Cour des comptes et que fait-il aussitôt ? Il triple ses frais ! Et demain pour le pays il va prôner l'austérité ? Même les Marcheurs sont mal à l'aise...", assure le député.

La Cour des Comptes qui pointe chaque année dans son rapport le manque de rigueur dans la gestion des finances publiques serait-elle elle aussi aussi peu rigoureuse?

L'affirmation n'est pas exacte. D'abord il ne s'agit pas de la Cour des Comptes dont le budget est relativement stable dans le Projet de loi de finance 2021.

Il s'agit en realité de celui du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), un organisme indépendant rattaché à la Cour des comptes mais effectivement présidé par le premier président de la Cour des Comptes Pierre Moscovici.

Ce Haut Conseil est un des quatre organismes en charge du conseil et contrôle de l'Etat avec le Conseil d'Etat, la Cour des Comptes et le Conseil Economique, Social et Environnemental. Mais c'est de loin le plus petit. Mais il est vrai que la masse salariale va tripler en 2021, nous confirme l'institution.

"La masse salariale passe de 430.000 euros à 1,5 million d'euros, explique-t-on. Le budget de fonctionnement resterait stable et modique (50.000 euros). Ces embauches correspondrait à des profils d’économistes, qui viendraient renforcer l’expertise du HCFP."

Faire des projections économiques indépendantes

L'organisme qui ne comptait que deux salariés équivalent temps plein va en compter sept en 2021 avec l'embauche de cinq économistes, qui viendraient renforcer l’expertise du Haut Conseil.

"Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur les finances publiques françaises, il apparaît logique de renforcer le HCFP afin qu’il puisse mieux éclairer le débat parlementaire et citoyen sur le budget et engager des travaux économiques pour mieux connaître les effets de la crise", assure l'institution.

Créé en 2012, le Haut Conseil des finances publiques est chargé d'éclairer le législateur, par des avis publics, sur le réalisme des hypothèses macroéconomiques et le respect de la trajectoire de finances publiques, le cas échéant en alertant publiquement sur la nécessité de déclencher le mécanisme de correction.

Concrètement, il fait des prévisions économiques indépendantes de celles du gouvernement qu'il communique à l'Assemblée et au Sénat afin d'éclairer le vote du Budget.

"Et il faut une connaissance économique forte car c'est une contre-expertise de celle faite par le gouvernement qui dispose d'importants moyens", assure-t-on auprès de la Cour des Comptes.

Avec seulement deux salariés, le HCFP était un peu sous-équipé par rapport à ses voisins européens, surtout en période de crise où les prévisions sont plus complexes à réaliser. Selon des données de l'OCDE, les institutions budgétaires indépendantes de l'Italie, de l'Espagne ou de l'Autriche par exemple comptent plusieurs dizaines de membres.

Les effectifs en Europe des institutions budgétaires indépendantes.
Les effectifs en Europe des institutions budgétaires indépendantes. © OCDE
Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco