L'OCDE vise un accord sur la taxation des géants du numérique avant la fin de l'année

L'adoption de cette réforme visant à mieux répartir les impôts des multinationales, surtout du numérique, est encore repoussée faute de consensus entre les États de l'OCDE.

L'OCDE a dit espérer un accord avant la fin de l'année concernant un projet de grande réforme sur la fiscalité des géants du numérique, mettant en avant "l'urgence" à adopter un texte qui patine depuis des mois faute de consensus entre les Etats.

"Le sentiment d'urgence est grand et obtenir quelque chose avant la fin de l'année serait certainement une de mes principales priorités", a affirmé Manal Corwin, directrice du Centre de politique et d'administration fiscales au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au cours d'une conférence de presse organisée à l'occasion d'une cérémonie au siège de l'institution parisienne.

Interrogée sur un délai précis d'adoption de cette réforme visant à mieux répartir les impôts des multinationales, surtout du numérique, là où elles exercent véritablement leur chiffre d'affaires, la responsable a toutefois affirmé n'avoir "pas de calendrier", près de trois mois après qu'un précédent délai fixé à la fin juin n'a pas été honoré.

Des désaccords persistants

Près de 140 États se sont accordés à la fin 2021 sur une taxation minimale des multinationales sous l'égide de l'OCDE, consistant en deux piliers, le premier visant une meilleure répartition de la fiscalité des géants du numérique et le second une imposition minimale à 15% sur les sociétés.

Un accord sur le pilier 1 peine encore à être trouvé par l'ensemble des pays signataires de cette réforme historique, faute de désaccords persistants sur des détails techniques, notamment entre les États-Unis, l'Inde et la Chine.

La mise en place du pilier 1 devrait en théorie permettre de supprimer les "taxes Gafa", imposées de façon unilatérale dans certains pays européens dont la France pour protester contre le transfert de bénéfices dans des territoires à la fiscalité plus clémente.

Le deuxième pilier a été adopté le 1er janvier dernier dans de nombreux États, dont ceux de l'Union européenne, et continue à être progressivement retranscrit en droit national par les gouvernements des États signataires, bien que les États-Unis n'aient pas encore approuvé nationalement le texte.

L'OCDE a aussi annoncé jeudi la signature par neuf pays d'un texte visant à compléter le pilier 2 pour les pays en développement, baptisé STTR.

P. B. avec AFP