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L'État sommé d'agir contre la pollution de l'air sous astreinte de 10 millions d'euros par semestre

Le Conseil d'État avait déjà jugé il y a trois ans que l'État ne respectait pas ses engagements contre la pollution de l'air

Le Conseil d'État avait déjà jugé il y a trois ans que l'État ne respectait pas ses engagements contre la pollution de l'air - PHILIPPE HUGUEN, AFP

Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air dans plusieurs villes et régions, sous peine d'une astreinte record de 10 millions d'euros par semestre de retard.

L'État français doit agir pour lutter contre la pollution de l'air sous peine de devoir payer une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard. Cette astreinte est le montant "le plus élevé" jamais imposé "pour contraindre l'État à exécuter une décision prise par le juge administratif", a précisé le Conseil d'État.

Non-respect des engagements de l'État contre la pollution de l'air

Le plus haute juridiction administrative avait déjà jugé il y a trois ans que l'État ne respectait pas ses engagements contre la pollution de l'air. Lors de cette précédente décision du 12 juillet 2017, le Conseil d'État, saisi par l'ONG Les Amis de la Terre, avait enjoint à l'État de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, polluant notamment associé au trafic routier) dans treize zones.

Mais "l'État ne peut être regardé comme ayant pris des mesures suffisantes propres à assurer l'exécution complète de cette décision" dans huit de ces zones, dont Paris, Lyon, Marseille, Grenoble ou Strasbourg, insiste la plus haute juridiction administrative dans sa nouvelle décision.

L'astreinte pourrait être versée aux ONG requérantes

Le cas échéant, le Conseil d'État précise que "pour la première fois" l'astreinte pourrait être versée aux ONG requérantes mais aussi à des personnes morales publiques "disposant d'une autonomie suffisante à l'égard de l'État" ou privées à but non lucratif, menant des actions dans ce domaine de la qualité de l'air.

F.B avec AFP