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L'Assemblée nationale reporte la suppression d'un avantage fiscal aux carburants à base d'huile de palme

Bioraffinerie de la Mède

Bioraffinerie de la Mède - Boris HORVAT / AFP

Initialement prévue pour 2020, l'exclusion de l'huile de palme dans la liste des biocarburants a finalement été reportée à 2026 par les députés.

Les députés ont voté ce jeudi sans débat un report à 2026 de l'effacement de l'huile de palme de la liste des biocarburants, une décision aussitôt dénoncée par les associations écologistes qui fustigent "le lobbying éhonté de Total". 

L'Assemblée avait pourtant voté l'an dernier la sortie de l'huile de palme des biocarburants. Une distinction qui permet aujourd'hui d'un taux réduit de la taxe générale sur les activités polluantes. 

"Laisser une période transitoire suffisante de stabilité fiscale"

Total produit actuellement du carburant à base d'huile de palme dans la nouvelle bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), près de Marseille. En plein examen du budget 2020, les députés ont soutenu ce jeudi une mesure défendue par des élus MoDem, LREM et LR des Bouches-du-Rhône en faveur d'un report à 2026 de cette sortie. 

L'amendement, qui a reçu un avis favorable du gouvernement et défavorable du rapporteur général Joël Giraud (LREM), n'a pas été défendu au micro en séance et n'a pas fait l'objet du moindre débat. Les députés signataires expliquent dans leur amendement vouloir "laisser une période transitoire suffisante de stabilité fiscale et réglementaire aux acteurs économiques français", (...) dans un calendrier deux fois plus rapide que celui proposé par l'Union européenne".

Colère des écologistes

Ce vote a suscité l'ire des Amis de la Terre. Selon cette association écologiste, "les députés de la majorité, avec la complicité du gouvernement, viennent de céder au lobbying éhonté de Total". "Ca a été voté en catimini, c'est scandaleux. J'imagine que Total va sabrer le champagne ce soir", a réagi auprès de l'AFP le député Matthieu Orphelin (ex-LREM), proche de Nicolas Hulot.

La raffinerie d'agrocarburants de La Mède, une des plus grandes d'Europe, a démarré début juillet, employant directement 250 personnes. Selon le groupe pétrolier Total, la raffinerie doit traiter 650.000 tonnes d'huiles et graisses par an et s'approvisionner en huile de palme "durable et certifiée" à hauteur de 300.000 tonnes au maximum.

Son activité est régulièrement dénoncée par les militants écologistes, dont Greenpeace, qui a bloqué son accès fin octobre en l'accusant de "déforestation massive" pour produire de l'huile de palme. Sur un plan judiciaire, Greenpeace France conteste devant le tribunal administratif de Marseille l'autorisation préfectorale délivrée à Total pour ouvrir cette raffinerie de La Mède.

P.L avec AFP