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Traité transatlantique: un accord avant la fin de l’année?

Ignacio Garcia Bercero (à droite) et Dan Mullaney négocient actuellement les termes du traité transatlantique.

Ignacio Garcia Bercero (à droite) et Dan Mullaney négocient actuellement les termes du traité transatlantique. - Emmanuel Dunand - AFP

Les "progrès" des négociations entre l’Europe et les États-Unis font naître l’espoir d’un accord en 2016 pour les partisans du traité controversé.

Les "progrès" dans les négociations sur le traité transatlantique (ou TTIP, ou Tafta) devraient permettre d'aboutir à un accord d'ici à la fin de l'année, conformément au souhait des deux parties. C'est ce qu'ont indiqué les négociateurs du traité controversé, vendredi 26 février.

L'objectif, dont certains doutent qu'il puisse être tenu en pleine année électorale aux États-Unis, a été réaffirmé par les négociateurs américains et européens au terme d'une semaine de nouvelles discussions, le 12e round. "Nous sommes prêts à rechercher une conclusion à ces négociations avec les États-Unis d'ici à la fin 2016, dès lors qu'on jugera le contenu satisfaisant", a ainsi déclaré Ignacio Garcia Bercero, qui mène les négociations côté européen. "Nous devons nous assurer d'une accélération du rythme pour obtenir un bon accord", a-t-il ajouté.

Selon Dan Mullaney, son homologue américain, deux autres rounds de pourparlers ont été programmés pour que la négociation soit parvienne à un "stade avancé" d'ici fin juillet. Il ne devra alors rester à traiter que les questions les plus délicates, comme l'agriculture et l'accès aux marchés publics.

Au cours de la semaine écoulée, Américains et Européens ont abordé la question controversée du règlement privé des litiges liés aux investissements, et la proposition mise sur la table par Bruxelles.

L'arbitrage privé au coeur des débats

La possibilité laissée à une entreprise de poursuivre un gouvernement dont les lois seraient jugées par elle trop contraignantes a suscité de nombreuses critiques en Europe. La Commission européenne, qui conduit les négociations au nom des 28 États membres de l'UE, propose de créer, à la place du système d'arbitrage privé, une cour de justice spéciale qui comprendrait des juges hautement qualifiés. "C'est très important de donner l'assurance aux entrepreneurs que leurs investissements seront protégés (...) contre la discrimination", et un État qui pourrait vouloir favoriser une entreprise nationale, a fait valoir Dan Mullaney.

Les négociateurs américains vont prendre le temps d'étudier la proposition de la Commission européenne, a-t-il précisé, laissant entendre qu'elle ne devrait pas constituer un obstacle à la volonté commune de conclure. En négociation depuis 2013, l'accord commercial États-Unis-Europe serait, s'il voit le jour, le plus vaste au monde.

Mais il reste un certain nombre de différends à trancher, notamment sur le partage de données par les géants américains de l'internet. Les Européens redoutent aussi le détricotage de réglementations existantes par exemple sur les cultures OGM. "Si la Commission européenne ne protège pas suffisamment nos citoyens, nous demanderons à ce que notre groupe vote contre l'accord final", a mis en garde l'eurodéputé socialiste français Eric Andrieu.

Y.D. avec AFP