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Taxe sur le numérique : Washington menace la France

La taxe Gafa pourrait réduire l’attractivité de la France auprès des grandes entreprises et avoir des répercussions sur les consommateurs.

La taxe Gafa pourrait réduire l’attractivité de la France auprès des grandes entreprises et avoir des répercussions sur les consommateurs. - Lionel BONAVENTURE-AFP

Le gouvernement américain est en train de voir comment répondre aux projets des pays qui, comme la France ou le Royaume-Uni, ont l'intention d'instaurer une taxe sur les sociétés du numérique.

Les Etats-Unis ont l'intention de répondre. Selon Chip Harter, un responsable du Trésor américain, le gouvernement américain est en train de voir comment répondre aux projets de la France ou du Royaume-Uni concernant une taxe sur le numérique.

Ce responsable estime que ces taxes étaient «mal conçues» et qu'il était préférable de lancer une réforme fiscale globale dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Faute d'avoir rallié l'ensemble de ses partenaires européens au projet, la France a présenté mercredi dernier son projet de taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des Google, Apple et autres géants mondiaux du numérique, sans abandonner l'espoir de parvenir à une solution au niveau international d'ans le cadre de l'OCDE. La taxe, rétroactive au 1er janvier 2019, concerne une trentaine de sociétés. « Les États-Unis s'opposent à toute proposition de taxe sur les services numériques, qu'elle soit française ou britannique », a déclaré Chip Harter aux journalistes à Paris avant des négociations à l'OCDE prévues cette semaine.

« De ce que nous avons vu des dernières propositions françaises, nous les considérons comme très discriminatoires à l'encontre des entreprises américaines (...). Différentes composantes de notre gouvernement étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait des droits en vertu d'accords commerciaux, de l'OMC et de traités », a-t-il ajouté.

La France a répondu par la voix de Bruno Lemaire disant « la France est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation et qui la décide librement et souverainement ».

La rédaction avec Reuters