Taux mondial d'impôt sur les entreprises: Bruno Le Maire espère un compromis à 15%

Un taux minimal de 15% sur les entreprises dans le monde est toujours la priorité mais les questions autour des déductions fiscales compliquent toujours les négociations.

L'accord sur une fiscalité minimum pour les entreprises au niveau mondial semble patiner dans la dernière ligne droite. Interrogé sur la question, Bruno Le Maire s'est montré pourtant confiant sur question malgré les blocages actuels.

"Un compromis peut se dégager sur 15%", a-t-il expliqué lors d'un point presse. En pratique, toutes les entreprises mondiales seraient alors soumises à un impôt de 15% minimum pour éviter les optimisations fiscales et mettre fin aux paradis fiscaux.

Reste que la question est très sensible, certains pays (comme l'Irlande en Europe) étant très attachés à leur attractivité fiscale qui permet de dégager d'importants revenus. Une avance décisive tiendrait d'ailleurs à une simple tournure sémantique: le texte évoquait d'abord un taux "d'au moins 15%". L'expression "au moins" a disparu, une manière de rassurer les réfractaires sur l'évolution de ce taux.

Des semaines décisives

Mais désormais ce sont les exceptions ("carve-out") au principe de base qui doivent être négociées. Elles permettent de faire baisser le taux en fonction de plusieurs critères techniques pour permettre de valoriser les véritables transferts de bénéfices et non les transferts artificiels (principe même du paradis fiscal).

Les prochaines semaines seront décisives, prévient le ministre de l'Economie. "Un accord définitif sur la fiscalité internationale pour le 21ème siècle est à portée de main, c'est maintenant ou jamais", a martelé Bruno Le Maire. "Soit nous parvenons à un accord dans les jours qui viennent, soit il sera très difficile de recréer une dynamique pour parvenir à un accord définitif incluant tous les paramètres techniques."

Thomas Leroy