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Pourquoi la France a tout intérêt à bloquer les négociations du Tafta

François Hollande et Matthias Fekl ont affirmé leur volonté de bloquer les négociations s'ils n'obtenaient pas gain de cause sur plusieurs sujets.

François Hollande et Matthias Fekl ont affirmé leur volonté de bloquer les négociations s'ils n'obtenaient pas gain de cause sur plusieurs sujets. - Alain Jocard - AFP

"Alors que Barack Obama souhaite vivement que le traité de libre-échange entre les États-Unis et l'Europe soit conclu avant la fin de l'année, le gouvernement français est monté au créneau, menaçant de bloquer les négociations. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette prise de position."

Jamais, depuis le début des négociations en 2013, le gouvernement ne s’était manifesté aussi bruyamment à propos du traité transatlantique (Tafta, ou TTIP).

Lors de son intervention télévisée, le 14 avril dernier, François Hollande a ainsi rappelé que la France n’approuverait pas un texte inéquitable et opaque. D’une seule voix, Manuel Valls, Stéphane le Foll et le secrétaire d’État au Commerce extérieur Matthias Fekl ont ensuite relayé le discours présidentiel. Le tout alors que Barack Obama, en visite en Europe, mettait la pression pour qu’un accord puisse être conclu avant la fin de l’année.

Ce dernier n’a, en effet, pas de temps à perdre. Car un traité de cette envergure, dont les termes seraient officialisés avant son départ de la Maison Blanche en janvier prochain, conforterait son bilan. D’autant que ses quatre successeurs potentiels - Hillary Clinton, Donald Trump, Bernie Sanders et Ted Cruz - se sont prononcés contre le Tafta. L’empressement du président américain pourrait donc jouer en faveur des Européens lors des négociations.

Mauvaise foi américaine 

Des négociations qui achoppent sur plusieurs points, notamment sur le secteur financier. "Aux États-Unis, c'est un domaine hyper réglementé. L'idée serait d'harmoniser les règles", confie un banquier. Si tel était le cas, "cela nous faciliterait vraiment le travail". Malgré tout, les Américains renâclent à inclure ce secteur dans les négociations.

Deuxième point sur lequel les Européens peinent à obtenir gain de cause: l’ouverture totale des marchés publics américains aux entreprises européennes. Les États-Unis évoquent en effet des difficultés à obtenir l’aval des différentes entités fédérales, mais seraient surtout peu enclins à remettre en cause leur modèle protectionniste. "Sur ce point, les Américains se réfugient derrière des questions d’ordre institutionnel", constate ainsi une source française proche des négociations.

La fin redoutée des appellations contrôlées

Côté français, on s’est également rendu compte que le rêve américain pourrait n’être qu’un mirage dans certains secteurs d’activité. C’est le cas de l’automobile: même si aucune étude d’impact sérieuse n’existe à ce jour, l’ouverture du marché US pourrait bénéficier particulièrement à l’industrie…allemande.

En outre, concernant le délicat dossier des appellations contrôlées, le rapprochement prévu des normes réglementaires pose un sérieux problème. Les négociateurs américains souhaitent en effet privilégier un système de marque - un nom générique - faisant disparaître de fait l’authentification géographique des produits du terroir. Une option qui inquiète particulièrement la France, dont le patrimoine regorge de biens de ce type - le champagne étant peut-être l’exemple le plus parlant. 

Enjeu politique

Enfin, le gouvernement pourrait tirer les bénéfices politiques de sa position actuelle, en affichant sa volonté de repousser la signature d’un traité ultralibéral. Même si celui-ci s’en défend: "Notre rôle est de défendre les intérêts de la France, de son agriculture ou de ses PME", indique ainsi l’entourage de Matthias Fekl.

Lors d’un débat avec José Bové, vendredi à Tonneins (Lot-et-Garonne), le secrétaire d’État a d’ailleurs tenu à le rappeler. "Dès septembre 2015, j’ai donné la position de la France: si cela continue ainsi, pour nous, c’est non". Une position confortée par le président de la République, mardi 3 mai: "Jamais nous n'accepterons la mise en cause des principes essentiels pour notre agriculture, notre culture, pour la réciprocité pour l'accès aux marchés publics", a ainsi déclaré François Hollande.