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Obama veut lutter contre l'évasion fiscale de ses multinationales

Google et Microsoft stockent leurs bénéfices aux Bermudes

Google et Microsoft stockent leurs bénéfices aux Bermudes - Shutterbug459 - Wikimedia Commons CC

Le président américain veut soumettre à l'impôt les 2.000 milliards de dollars de profits stockés dans des paradis fiscaux par les multinationales américaines.

Le projet de budget pour l'année fiscale 2016 de Barack Obama prévoit une taxation exceptionnelle de 14% sur les gains conservés par les entreprises américaines hors des Etats-Unis, et la mise en place d'une taxe de 19% sur les futurs profits réalisés par les sociétés américaines à l'étranger, a déclaré dimanche 1er février un responsable de la Maison blanche.

Les recettes dégagées par la taxe à 14% serviraient à payer de grands travaux d'infrastructure et à combler le déficit de la Highway Trust Fund, qui finance les autoroutes.

Déclaration d'intention

Le projet de loi de finances, qui doit être dévoilé lundi, est avant tout une déclaration d'intention politique car il doit être validé par le Congrès à majorité républicaine pour être appliqué, ce qui paraît peu probable. Les deux projets de taxation s'inscrivent dans une volonté plus globale de réformer la fiscalité pour aider les familles des classes moyennes.

"La taxe de transition (14%) implique que les sociétés seront obligées de payer des impôts aux Etats-Unis immédiatement sur les 2.000 milliards de dollars qu'elles possèdent à l'étranger, au lieu de retarder indéfiniment le paiement de leurs impôts", a déclaré le responsable de la Maison blanche.

Par la suite, le projet de budget propose que les entreprises américaines s'acquitteront d'une taxe de 19% sur tous leurs bénéfices réalisés à l'étranger, et qu'elles bénéficieront d'un crédit d'impôt sur les taxes déjà versées à des pays étrangers.

Tax holliday

Pour l'heure, les entreprises américaines n'ont pas à payer d'impôt sur les bénéfices réalisés à l'étranger tant qu'ils ne sont pas rapatriés aux Etats-Unis. Si le bénéfice est rapatrié, il est imposé à hauteur de 35% au niveau fédéral -sans compter un impôt au niveaux des Etats. Beaucoup de multinationales -notamment dans la high tech- préfèrent donc laisser dormir leurs bénéfices offshore, dans un paradis fiscal, comme les Bermudes (Microsoft, Google...), les îles Vierges (Apple), les îles Caïmans (Facebook, HP)...

En 2004, George W. Bush avait accordé aux multinationales un "tax holliday", où les profits rapatriés furent taxés à seulement 5%, au lieu de 35%. HP en profita pour rapatrier 16 milliards de dollars; IBM 12 milliards; Intel 7,6 milliards; Oracle 3,3 milliards; et Microsoft 1 milliard. Depuis, la Silicon Valley milite pour une mesure similaire, mais l'administration Obama s'y est toujours refusée.

J. H. avec Reuters