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Multinationales: les pratiques fiscales vont être mieux encadrées

70 pays ont signé l'accord.

70 pays ont signé l'accord. - Patrick Stollarz - AFP

Quelque 70 pays ont signé une nouvelle convention, qui a pour but de lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales.

La lutte contre l'évasion fiscale des multinationales s'intensifie. Une convention pilotée par l'OCDE a été signée ce mercredi à Paris. Elle a été ratifiée par près de 70 pays représentant 90% de l'économie mondiale. Objectif: mieux taxer les profits dans le pays où ils sont réalisés.

C'est une étape majeure dans la lutte contre l'optimisation fiscale. Des centaines de conventions signées entre différents pays vont être remplacées d'un coup par un seul texte. L'objectif, pour les 70 pays signataires, est de lutter contre les failles des systèmes fiscaux qui permettent aux grandes entreprises de réduire, voire parfois d'échapper à l'impôt.

Bénéfices taxés dans le pays où ils sont réalisés

Dans leur viseur notamment: les montages destinés exclusivement à siphonner les bénéfices d'une filiale au profit d'une société soeur installée dans un pays où la fiscalité est plus favorable. Les bénéfices des multinationales doivent être taxés dans le pays où ils sont réellement réalisés.

C'est le but ultime de cet accord. L'OCDE estime qu'à l'échelle mondiale, 100 à 200 milliards de dollars échappent chaque année aux fiscs. Un chiffre bien en-deçà de la réalité, murmure-t-on dans les couloirs de l'institution où l'on veut croire que cette convention commune fera enfin changer les pratiques.

Elisabeth Hu