La justice autorise l'administration Trump à démanteler un organe créé après la crise financière de 2008 pour protéger les clients des banques

Le Bureau de protection des consommateurs en matière financière était passé le 3 février sous la direction du nouveau secrétaire au Trésor Scott Bessent lequel avait demandé la suspension de l'ensemble des enquêtes en cours, laissant prévoir une approche plus indulgente à l'égard des acteurs de la finance.

Une cour d'appel américaine a autorisé vendredi le gouvernement à poursuivre la mise en sommeil d'un organe fédéral de protection des clients des banques ainsi qu'à en licencier les agents. Le directeur par intérim du Bureau de protection des consommateurs en matière financière (CFPB), Russ Vought, avait annoncé mi-février aux salariés la mise en sommeil de l'organe, les invitant à "ne plus venir au bureau" et souhaitait réduire fortement les capacités du bureau.

En première instance, en mars, une cour basée dans la capitale américaine Washington avait demandé la suspension de la mise en sommeil et des licenciements prévus, une décision désormais infirmée par la cour d'Appel, par deux voix contre une parmi les juges chargés du dossier. Selon l'opinion des juges, publiée en même temps que la décision, "La cour en première instance n'était pas compétente sur des revendications relatives à la perte d'emploi".

"Si les arguments avancés par les plaignants était valables, cela signifie qu'il reviendrait à l'autorité judiciaire, plutôt qu'à l'exécutif de décider de quelles ressources une agence a besoin pour remplir sa tâche", ont ajouté les deux juges majoritaires.

Le CFPB était passé le 3 février sous la direction du nouveau secrétaire au Trésor, Scott Bessent, qui avait demandé la suspension de l'ensemble des enquêtes en cours, laissant prévoir une approche plus indulgente à l'égard des acteurs de la finance. Un syndicat de fonctionnaires a déposé dans la foulée deux recours, estimant que les décisions de Russ Vought étaient "illégales".

Co-rédacteur du programme conservateur "Project 2025"

Russ Vought, l'un des principaux rédacteurs du controversé "Project 2025", a été nommé par Donald Trump à la tête du bureau de direction et du budget (OMB), une agence importante qui aide le président à décider des priorités politiques et leur financement.

"Project 2025", auquel Donald Trump avait assuré durant sa campagne ne pas être associé, est un programme de 900 pages façonné par le cercle de réflexion Heritage Foundation, qui se veut une feuille de route officieuse et radicale, confectionnée par des proches de milieux très conservateurs. Il propose notamment de refaçonner les agences fédérales pour centraliser le pouvoir exécutif dans les mains de la Maison Blanche et permettre ainsi la mise en place d'une politique très conservatrice sur des sujets allant de l'immigration à l'avortement.

Le CFPB avait été créé en 2011, dans la foulée de la grande crise financière de 2008. L'Association des banquiers américains (ABA) s'était félicitée début février du changement de gouvernance à la tête de l'agence, espérant voir ses nouveaux dirigeants réparer "les dommages causés par des mesures réglementaires peu judicieuses".

TT avec AFP