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L'Argentine fait son offre aux "fonds vautour"

L'Argentine tente de faire face aux fonds vautour devant la justice américaine

L'Argentine tente de faire face aux fonds vautour devant la justice américaine - -

Le pays a proposé, vendredi 29 mars, de dédommager Capital et Aurelius, détenteurs de dette argentine, aux mêmes conditions que celles prévues par les accords de restructuration en 2010. Cette offre, présentée à la justice américaine, inclut une lourde décote.

L'Argentine tente encore de tenir tête aux "fonds vautour". Selon un document enregistré par le cabinet d'avocat défendant le pays devant la justice américaine, et consulté par l'AFP, le pays a offert à NML Capital et Aurelius, les deux "fonds vautours" détenteurs de dette argentine, les mêmes conditions de dédommagement que celles prévues par les accords de restructuration de 2010.

L'offre comprend une décote, c’est-à-dire une perte sèche, sur les créances, proche de 70% de la valeur nominale des titres, avec des échéances de 28 à 33 ans, ce que les fonds ont déjà dit qu'ils refuseraient.

"L'offre répond aux deux objectifs de la cour pour satisfaire la clause de traitement égal: non-discrimination dans la priorité des paiements et traitement égal des créanciers", explique le document présenté par l'Argentine. "Cette offre comporte un choix libre: les plaignants peuvent choisir entre être payés 'en parts égales' dans les mêmes termes que les porteurs d'obligations de change ou bien chercher à obtenir par jugements le montant total des sommes qu'ils réclament", selon le texte.

La stratégie argentine mise à mal

Pour comprendre l'affaire, il faut rappeler que 7% des créanciers de l'Argentine ont refusé les conditions de la restructuration offertes par Buenos Aires, en 2005 et 2010. Les 93% restants les ont signées.

Les titres de ces créanciers mécontents ont ensuite été rachetés par les deux "fonds vautour", qui réclament un remboursement intégral, intérêts de retard compris. La présidente Cristina Kirchner leur oppose une fin de non-recevoir. Ces fonds, basés aux Etats-Unis et détenant des titres émis sur les marchés américains, ont ensuite porté l’affaire devant la justice fédérale.

Fin 2012, un juge new-yorkais, en charge de l’affaire leur donne raison, et condamne l’Argentine à leur verser 1,33 milliard de dollars au 15 décembre. Le gouvernement argentin fait appel et obtient dans la foulée la suspension de cette décision.

Mais, mardi, la cour d'appel de New York a rejeté la demande argentine de réexamen en assemblée plénière, ce qui met à mal la stratégie judiciaire du pays.

Eviter d'inciter d'autres créanciers à faire de même

La présidente argentine a averti qu'elle refuserait d'accéder à un jugement la forçant à payer 100% du 1,3 milliard de dollars. Cela risquerait d'inciter d'autres créanciers à demander un traitement égal et de faire rebondir la dette de l'Argentine jusqu'à 43 milliards de dollars à un niveau non tenable, ce qui précipiterait le pays vers un nouveau défaut de paiement.

L'Argentine s'était déclarée en décembre 2001 en défaut de paiement, le plus important de l'histoire, pour un montant de 100 milliards de dollars.

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J.M. avec AFP