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Compromis sur les négociations commerciales Europe/Etats-Unis

Le représentant américain au commerce Ron Kirk et le commissaire européen au commerce Karel de Gucht le 28 janvier à Davos

Le représentant américain au commerce Ron Kirk et le commissaire européen au commerce Karel de Gucht le 28 janvier à Davos - -

Un accord a été trouvé vendredi soir par les Etats européens sur le périmètre de la négociation à venir avec Washington. Comme le demandait Paris, la culture a été exclue pour l'instant.

Vendredi 14 juin, un conseil des ministres européens du commerce s'est tenu à Bruxelles. A l'ordre du jour: le futur traité de libre-échange avec les Etats-Unis. Précisément, le mandat de négociation que les 27 Etats membres de l'Union vont confier à la Commission européenne.

Un accord sur ce mandat était attendu à la mi-journée. Finalement, il aura fallu 12 heures de négociations pour aboutir à un compromis peu avant minuit.

Car un point de désaccord persistait: fallait-il inclure la culture dans les négociations? Finalement, le mandat adopté vendredi soir exclut l'audiovisuel, comme le demandait la France.

Ambiguïté

"Nous avons obtenu l'exclusion de tout ce qui concerne l'audiovisuel" dans le mandat, s'est réjouie la ministre française du Commerce, Nicole Bricq, vendredi soir lors d'une conférence de presse. Selon elle, il est "écrit noir sur blanc" que la culture n'est pas incluse dans le mandat.

Dans un communiqué, la ministre française de la culture Aurélie Filippetti a abondé: "c'est un mandat sans équivoque. Les services audiovisuels seront complètement exclus des négociations commerciales. Toute évolution du mandat de négociation exigera un accord unanime de l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Aucune concession ne sera faite".

Le commerce européen au commerce Karel de Gucht a nuancé ces propos. Selon lui, le compromis final prévoit que l'audiovisuel pourra être ajouté "plus tard" dans le mandat.

Mais "il faudrait alors la même procédure: on redemanderait l'avis de la France, et on dirait une nouvelle fois non", a répondu Nicole Bricq.

Samedi matin sur BFM TV, Aurélie Filippetti a précisé: "toute modification à venir du mandat sera soumise à l'accord unanime des Etats-membres. Donc il faudrait à nouveau un accord unanime des Etats-Membres" pour inclure l'audiovisuel.

L'Europe divisée

Faute d'accord, "nous aurions été laminés par les productions américaines. A la télévision, on aurait eu uniquement des séries américaines. Dans les salles, on aurait eu uniquement des films américains. Et nos petites salles de cinéma art & essai auraient fermé...", a expliqué Aurélie Filippetti sur BFM TV.

La France refusait d'inclure l'audiovisuel, comme cela avait été le cas lors des accords commerciaux précédents. Elle avait été rejointe par la Belgique, la Hongrie et la Grèce. Selon Nicole Bricq, la Pologne, l'Italie, la Roumanie et l'Autriche partagaient cette préoccupation, "mais tous ces pays ne sont pas prêts à afficher la même détermination".

En face, Washington voulait inclure l'audiovisuel. "Nous ne pensons pas que des restrictions dans les nouveaux quotas audiovisuels avant même de commencer la négociation soient utiles", avait déclaré un porte-parole.

La Commission européenne voulait aussi inclure l'audiovisuel, et avait adopté le 13 mars un projet de mandat en ce sens. Elle était soutenue notamment par la Grande-Bretagne et l'Allemagne. "La France doit bouger un peu", avait déclaré vendredi la représentante allemande, Anne Ruth Herkes.

Les négociations entre la Commission et l'administration Obama sur l'accord doivent maintenant être lancées la semaine prochaine lors du G8 qui se tient en Irlande du nord.

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Jamal Henni et Thomas Paulmyer et Julien Migaud-Muller (sujet vidéo)