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Greenpeace pour un ISF "climatique" taxant l'empreinte carbone du patrimoine financier

Les calculs établis par Greenpeace conduisent à une empreinte carbone de 46 tCO2eq/an pour le patrimoine financier des 10% des ménages aux plus hauts revenus contre 2,9 tCO2eq/an pour les 10% des ménages aux plus faibles revenus.

Les calculs établis par Greenpeace conduisent à une empreinte carbone de 46 tCO2eq/an pour le patrimoine financier des 10% des ménages aux plus hauts revenus contre 2,9 tCO2eq/an pour les 10% des ménages aux plus faibles revenus. - George Frey - AFP

Selon l'ONG, l’introduction d’une taxation appliquée à l’empreinte carbone moyenne des placements financiers des ménages les plus fortunés (ceux assujettis à l'ISF jusqu'en 2017) rapporterait environ 4,3 milliards d’euros à l’État français.

Greenpeace profite du début des débats au Parlement sur le projet de loi de finances 2021 pour jeter un pavé dans la mare. L'ONG lance une initiative consistant à rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en y ajoutant une composante liée à une taxation carbone de leur patrimoine financier pour les ménages au patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros.

Dans un rapport publié ce mardi, Greenpeace estime que le patrimoine financier des ménages assujettis à l’ISF en 2017, avant sa suppression, était associé à l’émission annuelle de 97 millions de tCO2eq.

4,3 milliards d'euros de plus pour l'État ?

"L’introduction d’une composante carbone (au niveau actuel de 44,6 €/tCO2eq) appliquée à l’empreinte carbone moyenne des différents placements financiers de ces ménages permettrait ainsi de rapporter environ 4,3 milliards d’euros à l’État" affirme l'ONG.

Dans le document figure le cas d'un contribuable déclarant un patrimoine de 2,25 millions d'euros. L'application d'une taxation sur l'empreinte carbone de son patrimoine financier aboutirait à impôt de 8474 euros en plus des 9150 euros dont il serait redevable au titre du barème de l’ISF tel qu’il était en 2017, soit 17 624 euros dûs.

66 fois plus d'émissions de gaz à effet de serre

Le raisonnement de l'ONG s'appuie sur le fait que le patrimoine financier moyen des 1 % des ménages avec les plus hauts revenus émet 66 fois plus de GES (gaz à effet de serre) que celui des 10 % des ménages avec les revenus les plus faibles. Leurs émissions représentent environ un tiers de l’ensemble des émissions associées au patrimoine financier des ménages français.

En termes chiffrés, les calculs établis conduisent à une empreinte carbone de 46 tCO2eq/an pour le patrimoine financier des 10% des ménages aux plus hauts revenus, et même de 189 tCO2eq/an pour les 1% les plus riches, contre 2,9 tCO2eq/an pour les 10% des ménages aux plus faibles revenus.

Pour établir ses estimations, Greenpeace a sollicité l’appui du cabinet spécialisé Carbone 4 et de Carbon4 Finance, et a exploité les données de l’INSEE et de la Banque de France sur la composition du patrimoine financier des ménages, pour les associer à des facteurs d’émissions de gaz à effet de serre.

Frédéric Bergé
https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco