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Le plan d'épargne logement (PEL), une star déchue ?

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Le durcissement du régime du PEL en 2005 comme celui intervenu au 1er janvier 2018 influent sur la collecte et l’encours.

Sur les 9 premiers mois de l’année, la collecte nette du PEL n’a été que de 621 millions d’euros contre 4,7 milliards d’euros sur la même période de l’année 2017. Au mois de septembre dernier, il a même enregistré une décollecte de 39 millions d’euros. Le PEL souffre des mesures prises à son encontre que ce soit le durcissement de son régime fiscal ou la baisse de son rendement même si elles ne s’appliquent pas de manière rétroactive.

À l’exception du taux des prélèvements sociaux, les conditions de rémunération et la fiscalité applicables aux épargnants ayant un PEL sont celles en vigueur au moment de la souscription. Le rendement moyen des PEL, 2,68% au mois de septembre 2018, est ainsi nettement supérieur à celui en vigueur pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2016 (1%).

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- © Banque de France

L’encours du PEL varie au grès des modifications réglementaires dont il fait l’objet. Le durcissement de son régime en 2005 comme celui intervenu au 1er janvier 2018 influent sur la collecte et l’encours.

En janvier 2005, le PEL enregistre un encours record de 225,5 milliards d’euros. Il connait un point bas en novembre 2008 à 167,2 milliards d’euros. En moins de 4 ans, son encours a baissé ainsi d’un quart. La fiscalisation des plans de plus de 12 ans et le plafonnement du rendement après 10 ans ont conduit à la liquidation de nombreux plans. Avec le maintien d’un taux de rémunération avantageux et de la prime d’État en cas de prêts immobiliers ainsi qu’en raison de la garantie de l’État, le PEL connait un nouvel essor de 2009 à 2016. Son encours passe de 169 milliards d’euros en novembre 2009 à 259 milliards d’euros en décembre 2016.

Depuis, il poursuit sa progression mais à un rythme plus lent. La diminution du taux de rendement de 2,5 à 1% et l’assujettissement des PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 au Prélèvement Forfaitaire Unique dissuadent les épargnants à placer une partie de leurs liquidités. La collecte est en retrait depuis plusieurs mois même si les mesures prises ne concernent que les nouveaux plans. À la différence des livrets déréglementés, ce sont les règles en vigueur au moment de l’ouverture du plan qui s’appliquent sur l’ensemble de sa durée. Certains épargnants ont ainsi des PEL rémunérés à 4,5%.

Philippe CREVEL