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UberPOP: l'application interdite au 1er janvier, annonce le gouvernement

L'application UberPOP sera interdite à partir du 1er janvier, date d'entrée en vigueur de la loi Thévenoud.

L'application UberPOP sera interdite à partir du 1er janvier, date d'entrée en vigueur de la loi Thévenoud. - Britta Pederson -AFP

Alors que les taxis manifestent ce lundi contre la concurrence déloyale d'UberPOP, le ministère de l’Intérieur a annoncé que le service sera interdit lors de l'entrée en vigueur de la loi Thévenoud. "Nous ne cédons à aucune corporation, nous appliquons la loi", a indiqué Manuel Valls.

Une nouvelle fois, les taxis manifestent leur colère dans la rue. A l'appel de Taxis de France, du Collectif des taxis parisiens et de l'Association française des taxis, les professionnels se rassemblent ce 15 décembre aux abords de Paris pour dénoncer la concurrence déloyale exercée par UberPOP, une offre payante de transport entre particuliers.

C’est le rejet du tribunal de commerce de Paris, vendredi dernier, de la demande d’interdiction de l’application UberPOP qui a remis le feu aux poudres. Mais pour le ministère de l’Intérieur, cette décision de justice ne remet pas en cause le caractère illégal d’UberPOP.

Déjà condamné pour "pratiques commerciales trompeuses"

"Il y a une décision du tribunal correctionnel d’octobre dernier qui a bien montré le caractère illégal du service proposé par UberPOP", explique Pierre-Henry Brandet, porte-parole du ministère de l’Intérieur sur BFM TV. La branche française d'Uber a été condamnée à une amende de 100.000 euros pour "pratiques commerciales trompeuses" car elle avait présenté UberPOP comme du covoiturage. Mais depuis Uber, qui a fait appel de cette décision, continue de proposer ce service.

"Cette décision de justice est tout à fait dans le sens de ce que font les pouvoirs publics, c’est-à-dire réglementer encore mieux la profession pour éviter les concurrences déloyales" rappelle le porte-parole.

Simple application de la loi

De son côté, Manuel Valls, en déplacement à Dijon ce lundi matin, a tenu à préciser qu'il ne cédait à aucune pression de la part des taxis et qu'il se refusait à se "laisser enfermer dans le débat". "Nous ne cédons à aucune corporation, nous appliquons la loi", a insisté le Premier Ministre. "Libérer les énergies de notre économie, ce n'est pas la loi de la jungle. Il faut rassurer évidemment les taxis, ceux qui manifestent et surtout ceux qui ne manifestent pas et sont parfaitement au courant des processus d'élaboration de la loi", a-t-il poursuivi.

Des sanctions pénales

Le gouvernement a en effet élaboré un texte, dit loi "Thevenoud" afin de mieux encadrer et réguler la concurrence entre les professions de transports de personnes. Et le service payant entre particuliers y est interdit.

"La loi votée et portée par le gouvernement de réglementation de la profession de taxi et VTC, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, est encore plus contraignante pour ce genre de société. Le fait de mettre en relation des particuliers et des particuliers fera que les sociétés seront passibles de sanctions pénales lourdes : 2 ans de prison, 300.000 euros d’amende", précise Pierre-Henry Brandet.

Et de rappeler que, contrairement aux particuliers qui jouent aux chauffeurs via UberPOP, les chauffeurs de taxis payent des licences et ont des contraintes en terme de sécurité et d’assurance.

"A l’heure actuelle, les gens qui utilisent UbePOP ne sont pas protégés en cas d’accident. Donc non seulement c’est illégal de se prêter à ce service, mais en plus pour le consommateur il y a un véritable danger ", met en garde Pierre-Henry Brandet. 

Les démêlés judiciaires d'Uber et de son service UberPOP ne se limitent pas à l'Hexagone. Le service du groupe californien a, en effet, enregistré de nombreux revers dans d'autres pays, comme aux Pays-Bas et en Espagne.

C.C.