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Retour aux 39h chez Smart: un accord signé, mais non-applicable

Deux syndicats sur quatre ont donné leur accord.

Deux syndicats sur quatre ont donné leur accord. - Patrick Hertzog - AFP

La CFE-CGC et la CFTC ont signé l'accord pour le retour au 39 heures payées 37. Pourtant, il ne sera pas applicable.

Les choses avancent chez Smart. Deux syndicats sur quatre, la CFE-CGC et la CFTC, ont signé mercredi l'accord sur le retour aux 39 heures dans l'usine Smart d'Hambach (Moselle), mettant ainsi un terme à la négociation, a indiqué la direction.

"Les organisations syndicales CFE-CGC et CFTC ont signé ce jour l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2015-2016 intégrant le Pacte 2020, mettant ainsi un terme à la négociation", a indiqué dans un communiqué la direction, qui se "félicite" de ces signatures.

Mais les deux autres syndicats de l'usine, la CFDT et la CGT, qui représentent 53% des salariés, n'ayant pas signé, "l'accord est réputé comme non écrit, et donc pas applicable", a déclaré à l'AFP Didier Getrey, de la CFDT. "C'est terminé, le bébé est mort-né", a-t-il ajouté, précisant que les deux syndicats, qui ont toujours manifesté leur opposition au projet, feraient valoir dès demain leur droit d'opposition.

56% des 800 salariés étaient pour

Le "pacte 2020" prévoit notamment un retour aux 39 heures, payées 37, et une diminution des jours de RTT pour les cadres, en échange d'un maintien de l'emploi jusqu'en 2020. Smart France produit quelque 100.000 véhicules biplaces dans cette usine située aux confins de la Lorraine, de l'Alsace et de l'Allemagne. Lors d'un référendum interne - purement consultatif - le 11 septembre, 56% des 800 salariés votants s'étaient prononcés pour le "Pacte 2020". Mais si les cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise ont approuvé l'accord à 74%, il a été rejeté à 61% par les ouvriers.

La CFTC a pour sa part expliqué qu'elle avait décidé de ratifier le "pacte 2020" en arguant notamment que la direction avait accepté la mise en place "d'un avenant individuel pour tous" et le principe d'un retour "aux 37 heures puis aux 35h en fin de période (2021)", entre autres choses. "Dans la version 1 du projet, il y avait la garantie de l'emploi. Dans la version 2, que l'on nous a donné la semaine dernière, il est inscrit une mobilité de 150 km", a balayé Didier Getrey.

D. L. avec AFP