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Réforme du rail: le gouvernement veut créer un "champion européen"

La SNCF et RFF doivent être regroupés au sein d'un pôle public unifié, mais cette réforme pourrait ne pas plaire à Bruxelles.

La SNCF et RFF doivent être regroupés au sein d'un pôle public unifié, mais cette réforme pourrait ne pas plaire à Bruxelles. - -

Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a présenté, mercredi 29 mai, les grandes orientations de la réforme du rail en conseil des ministres. Le projet de loi, qui doit être présenté cet été, prévoit de regrouper la SNCF et RFF au sein d'un pôle unique.

La réforme suit les rails. Frédéric Cuvillier a repris in extenso les recommandations formulées par son prédécesseur au ministère des Transports, Jean-Louis Bianco, dans son rapport remis en avril. Il a ainsi présenté, ce 29 mai, en Conseil des ministres, un projet de loi qui prévoit de réunir Réseaux ferrés de France (RFF), propriétaire des rails, et la SNCF, l’exploitant du réseau, au sein d’un pôle public unifié. Le texte doit être présenté cet été.

Car la séparation des deux entités, qui date de 1997, ne fonctionne plus. Le partage des responsabilités est incertain, et RFF accumule une dette de 31,5 milliards d’euros, qu’il creuse avec un déficit d’environ 1,5 million d’euros par an. L’Etat veut avant tout stabiliser cette dette, mais poursuit également d’autres ambitions.

"Cette réforme aura ainsi pour effet de doter le pays d'un groupe public industriel intégré, avec une taille critique suffisante, capable de devenir un champion européen et mondial dans un contexte d'ouverture croissante des marchés", explique le gouvernement dans son compte-rendu du Conseil des ministres.

Une holding pour piloter le réseau et son exploitation

A l’heure actuelle, le rail est divisé en trois entités : RFF et la Direction de la circulation ferroviaire de la SNCF gèrent le réseau, tandis que la SNCF est une agence de voyages autorisée à exploiter les rails.

Concrètement, la réforme doit regrouper les deux administrateurs du réseau au sein d’un gestionnaire d’infrastructure unique (GIU). Ce même GIU doit ensuite être rattaché à la SNCF au sein d’un pôle public unifié. Autrement dit, une holding pilotera à la fois la gestion des infrastructures ferroviaires et leur exploitation.

Bruxelles autorisera-t-elle ce rapprochement ?

L’Union européenne, qui prône la libéralisation du secteur, pourrait bien contrarier les plans du gouvernement. Bruxelles ne veut pas que le gestionnaire d’un réseau national favorise son opérateur historique, au détriment de concurrents européens ou de nouveaux entrants privés susceptibles de créer leur propre agence de voyages.

Le rapprochement entre RFF et la SNCF pourrait donner l’impression d’un verrouillage du rail français, au moment même où les voisins européens libéralisent le secteur. Mais la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, assure que le projet n’est pas "contradictoire avec la libéralisation".

Grève des cheminots le 13 juin

Méfiance également chez les cheminots. Ils voient d’un mauvais œil cette réforme qui propose de moderniser le cadre social du rail. Un socle social commun serait créé pour l’ensemble du secteur, en préservant le statut de cheminot.

Les syndicats ont d’ores et déjà déposé un préavis de grève pour le 13 juin. Ils affirment "leur opposition aux premières préconisations" du rapport Bianco, arguant que "la réforme du système ferroviaire annoncée par le gouvernement suscite inquiétude et vigilance des cheminots".

Romain Fonsegrives avec Reuters