PV de stationnement: bientôt des tarifs libres?

Le 08/06/2013 à 07h54 - mis à jour le 08/06/2013 à 09h54

L'amende pour stationnement gênant pourrait être fixée par chaque mairie... et donc dépasser les 17 euros. Photo d'illustration. - -

La dépénalisation du stationnement, voté par le Sénat (mais pas par l'Assemblée nationale), autorise chaque ville à fixer le montant des amendes à sa guise. Une possibilité qui récolte déjà de nombreuses critiques, dont celles de l'Automobile Club Association (ACA).

L'organisation de défense des automobilistes, l'Automobile Club Association (ACA), a déploré vendredi la dépénalisation du stationnement, une revendication des élus qui leur permettrait de fixer le montant des PV.

Le Sénat a voté jeudi la dépénalisation du stationnement, ce qui permettra aux élus locaux de fixer le montant de stationnement sur leur circonscription ainsi que celui des amendes.

Si elle devait être adoptée définitivement par l'Assemblée Nationale, cette mesure aboutirait, selon l'ACA, à faire du stationnement une "variable d'ajustement budgétaire".

En permettant aux communes d'augmenter à leur guise le montant de l'amende encourue pour une infraction à l'horodateur, l'ACA craint qu'il n'est "pas exclu d'arriver rapidement à des incohérences dans l'échelle des sanctions".

Amende forfaitaire de 17 euros

"À quand une amende de 90 euros pour une durée de stationnement dépassé, au même niveau qu'une circulation dans un sens interdit ou une alcoolémie de 0,25 mg à 0,50 mg?", s'interroge l'organisation qui revendique plus de 740.000 membres cotisants en France.

Actuellement, l'amende forfaitaire de stationnement est une amende pénale de 17 euros, et ce montant est fixé par l'État de manière uniforme partout en France.

L'ACA rappelle que "c'est notamment l'insuffisance de l'offre de stationnement qui contribue à la fois à des pratiques de stationnement parfois anarchiques, à des difficultés de circulation, et des conséquences environnementales".

Elle fait observer que le stationnement est "aussi un outil d'aménagement local, qui a un impact fort sur l'activité économique des villes et la qualité de vie de leurs habitants."

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