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Les taxis demandent à Google et Apple de retirer l’appli Heetch

La Fédération nationale des taxis donne une semaine aux deux groupes pour retirer de leurs boutiques l’appli du service de transport.

La Fédération nationale des taxis donne une semaine aux deux groupes pour retirer de leurs boutiques l’appli du service de transport. - Bertrand Guay - AFP

"La fédération nationale des taxis donne une semaine à Google et Apple pour qu’ils retirent l’appli Heetch de l’Apple Store et de Google Play."

La fédération nationale des taxis (FNDT) n’attendra pas le 22 juin, date de la comparution en justice des dirigeants de Heetch, pour poursuivre l’offensive contre ce service de transport. Selon nos informations, la FNDT a transmis par huissier aux filiales françaises de Google et d’Apple une "notification valant mise en demeure" pour leur demander de ne plus distribuer sur leurs magasins en ligne l’appli Heetch qui, selon eux, est illégale.

Selon Jonathan Bellaiche, l’avocat de la FNDT, cette demande s’appuie sur la loi de confiance dans l’économie numérique (LCEN) et se base sur un arrêté d’interdiction de la préfecture de police de Paris du 25 juin 2015. Dans cet arrêté, les autorités qualifient "d’illicite" cette activité de mise en relation. La Préfecture précise que cette interdiction vise Uber Pop, Djump et Heetch. "Si l’activité est illicite, l’appli l’est de fait", estime le défenseur des taxis.

Pour Maître Bellaiche, les deux plateformes "sont neutres et de bonne foi, mais par cette notification, elles savent désormais que l’appli qu’elles distribuent est illicite". Dans la notification adressée, la FNDT donne une semaine aux deux groupes pour retirer de leurs boutiques l’appli du service de transport.

Google étudie la demande des taxis

Google nous a confirmé la réception de cette notification. "Nous ne commentons pas les sujets concernant les applis tierces, mais si elles sont illicites, elles n’ont pas vocation à rester dans notre store comme nous l’indiquons dans nos conditions générales d’utilisation", nous a confirmé un porte-parole du groupe. Quant à retirer Heetch, Google nous indique que son "service juridique étudie la demande" de la fédération des taxis.

En attendant, si les gardes à vue se poursuivent pour les chauffeurs qui travaillent pour Heetch, aucune autorité n’a à ce jour réclamé la suppression de l’appli comme le réclament les représentants des taxis.

En janvier dernier, les dirigeants de Heetch étaient mis en garde à vue pour exercice illégal de la profession de taxis. Ils seront jugés le 22 juin pour "organisation illicite de mise en relation" avec des chauffeurs non taxis ni VTC et pour "complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et "pratique commerciale trompeuse".

Teddy Pellerin, cofondateur, estime au contraire que son service n’est en rien illicite. Il assure que le service est une offre "collaborative" permettant de "partager des trajets entre particuliers". Quant au prix des prestations, il rappelle qu’aucun tarif n’est imposé. "Les passagers sont libres de choisir le montant qu'ils versent au chauffeur". Ce sera à la justice d’en décider en juin prochain.

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco