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Le préfet du Nord interdit le service UberPOP

Le service UberPOP a plusieurs fois été accusé de concurrence déloyale

Le service UberPOP a plusieurs fois été accusé de concurrence déloyale - Eliot Blondet - AFP

Un arrêté préfectoral a été pris pour interdire ce service de transport sur l'ensemble du département, après que des contrôles effectués sur des chauffeurs ont révélé de graves manquements.

La levée de boucliers contre UberPOP se poursuit. Ce mercredi 27 mai, le préfet du Nord a décidé d'interdire le service de transport de personnes de l'entreprise californienne sur l'ensemble de son département.

"Les contrôles effectués par les services de police ont mis en évidence des manquements graves de la part des adhérents à ce dispositif générant de fait, une situation de concurrence déloyale vis à vis des taxis et véhicules de transport avec chauffeur" (VTC), explique la préfecture dans son communiqué.

Des contrôles en vue

Le préfet du département du Nord a donc "par arrêté en date du 27 mai 2015, interdit l'activité de transport de personnes par le recours aux applications de type UberPOP".

La préfecture rappelle que les chauffeurs "en charge du transport de personne doivent obligatoirement être enregistrés au registre du commerce et de l'artisanat, déclarer leurs revenus fiscaux et sociaux et disposer d'un contrat d'assurance couvrant l'intégralité des risques inhérents à cette activité".

Elle indique que lors de contrôles dans l'agglomération de Lille, des chauffeurs "pratiquant cette activité commerciale n'ont pu fournir de justificatifs concernant les conditions réglementaires préalables et se trouvent donc en situation de travail dissimulé". De nouvelles opérations de contrôle vont avoir lieu, a conclu la préfecture.

J.M. avec AFP