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Le gouvernement reconnaît que PSA Finance va bénéficier d'une aide d'Etat

Bruxelles pourraient imposer ses propres conditions à PSA pour qu'elle puisse bénéficier de la garantie de l'Etat

Bruxelles pourraient imposer ses propres conditions à PSA pour qu'elle puisse bénéficier de la garantie de l'Etat - -

Un porte-parole de PSA a confirmé, ce mercredi 9 janvier, que Paris avait notifié à Bruxelles la garantie publique accordée à PSA Finance, la banque du constructeur automobile.

L’équation se complique désormais pour le gouvernement comme pour PSA. Ce mercredi 9 janvier, un porte-parole du constructeur automobile a confirmé les informations parues dans Les Echos : la France a bien notifié à la Commission européenne le plan d’aide accordé en octobre à PSA Finance, la banque de l’entreprise. Cette dernière accorde des prêts aux particuliers et aux fournisseurs du groupe pour soutenir son activité.

"Il y a eu une notification faite à Bruxelles pour obtenir une autorisation temporaire que nous espérons avoir dans un délai de deux mois", a ainsi précisé ce porte-parole.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici a réagi cet après-midi, en assurant que le plan de restructuration de PSA ne sera pas modifié en conséquence. "Il ne s'agit pas de la totalité du plan de garantie qui est assimilé ou assimilable à une aide d'Etat, loin s'en faut",a-t-il ajouté sans donner davantage de précisions.

Fin décembre, le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, avait estimé que les garanties apportées par le gouvernement à PSA Finance constituaient une aide d'Etat à la restructuration du groupe et devaient donc être notifiées pour accord à la Commission européenne.

Au départ, Paris ne jugeait pas nécessaire de faire passer ce plan de soutien à PSA Finance sous les fourches caudines bruxelloises. Elle n'estimait pas que le sauvetage de PSA Finance constituait une aide d’Etat.

Raison principale : la France ne débourse pas d’argent à proprement parler. PSA Finance s’est, en effet, vue accorder une garantie de l’Etat de 7 milliards d’euros pour assurer son refinancement sur les marchés financiers, dans les conditions les plus favorables. Dans ce cas de figure, la France se pose comme simple garant du groupe et ne paie donc rien.

Au contraire, Pierre Moscovici avait souligné que le groupe PSA devrait rémunérer l'Etat pour bénéficier de ce service. Le ministre des Finances expliquait ainsi que le sauvetage de PSA pourrait rapporter plusieurs centaines de millions d’euros.

De nouvelles conditions imposées à PSA Finance?

Désormais, la France a va devoir attendre le feu vert de Bruxelles, pour mettre en place ce plan. Concrètement, la Commission européenne va examiner le dispositif et pourrait imposer de nouvelles concessions à PSA pour bénéficier de la garantie de 7 milliards d’euros. Mais pour le moment, le porte-parole du constructeur automobile a indiqué que rien de tel n’a encore été décidé à ce stade.

Actuellement, PSA Finance a déjà accepté d’ouvrir son conseil de surveillance à un représentant du personnel ainsi qu’à un administrateur indépendant, chargé de faire lien avec l’Etat. En décembre, PSA a annoncé que ce dernier poste sera confié à Louis Gallois, l’ex-patron d’EADS et actuel commissaire général à l’investissement, à partir d'avril prochain.

L’Etat avait décidé, en octobre, de voler au secours de PSA Finance, car la banque du constructeur automobile n’arrivait plus à sécuriser dans de bonnes conditions son financement sur les marchés financiers, après que sa maison-mère a été dégradée par l’agence de notation Moody’s.

Or le poids de PSA Finance dans les ventes du groupe est considérable : sur les six premiers mois de 2012, les ventes de plusb de 414 000 véhicules avaient été financées par l’intermédiaire de cette banque.

Julien Marion et AFP