BFM Business

Le cadeau de 500 millions d’euros de l’Etat à la SNCF

L'Etat va renoncer aux 500 millions d'euros annuels générés par les dividendes et l'impôt sur les sociétés acquittés par la SNCF.

L'Etat va renoncer aux 500 millions d'euros annuels générés par les dividendes et l'impôt sur les sociétés acquittés par la SNCF. - -

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé mercredi que l’État allait renoncer aux 500 millions d'euros annuels que lui verse la SNCF en dividendes. Le but est de résorber la dette de 32 milliards d'euros de la SNCF.

L'Etat va renoncer aux 500 millions d'euros annuels générés par les dividendes et l'impôt sur les sociétés acquittés par la SNCF, pour résorber l'endettement du système ferroviaire, a annoncé mercredi le ministre des transports, Frédéric Cuvillier. « Il y a quelque chose qui n'a pas beaucoup de sens, c'est que l'on ait des dividendes et que l'on reçoive des impôts sur un système ferroviaire qui lui-même est lesté de 32 milliards de dettes. Donc cet effort-là, nous le ferons », a déclaré le ministre lors d'une rencontre avec la presse.
L'objectif principal de la réforme ferroviaire reste de stabiliser la dette du gestionnaire de l'infrastructure, Réseau Ferré de France (RFF), qui s'élève aujourd'hui à 31,5 milliards d'euros et dont le service augmente de plus de 1,5 milliard par an.

1,5 milliards à trouver

Avec cette annonce, Frédéric Cuvillier embrasse la vision de Guillaume Pepy pour gommer ce déficit. Le président de la SNCF avait proposé en juin « un pacte national » comprenant trois paquets d'économie de 500 millions d'euros. Le premier paquet correspond à l'abandon par l'Etat des dividendes et de l'impôt sur les sociétés ponctionnés sur la SNCF, qui seraient réinjectés au bénéfice du nouveau gestionnaire d'infrastructure plutôt que d'alimenter le budget général.
La réunification de RFF et d'une partie de la SNCF (Direction de la circulation et SNCF Infra) au sein d'un gestionnaire d'infrastructure unifié doit permettre une économie supplémentaire de 500 millions, grâce aux gains de productivité engendrés par cette réorganisation. Les 500 millions d'euros restants doivent venir d'économies internes à la SNCF. L'examen de la réforme par le Parlement pourrait intervenir « au premier semestre 2014 », a indiqué Frédéric Cuvillier.

Philippe Gril avec AFP