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La taxe sur les transactions financières va s'appliquer dès le 1er août

Les députés ont adopté, jeudi, la taxe sur les transactions financières.

Les députés ont adopté, jeudi, la taxe sur les transactions financières. - -

Dans le cadre du collectif budgétaire, les députés ont voté le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières: à partir du 1er août, les achats d'actions françaises seront taxés à 0,2%.

Si dans les prochains jours, le Sénat vote comme l'Assemblée l'a fait, ce jeudi 19 juillet, ce qui est probable, la taxe sur les transactions financières (TTF) s'appliquera à compter du 1er août prochain. Les achats d'actions françaises seront ainsi taxés à 0,2%. C'est l'acheteur qui supportera cette taxe, quel que soit le lieu où il achetera les actions.

Par action française, le collectif budgétaire entend "titre émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition". En pratique, 109 groupes français sont aujourd'hui concernés.

Doublement du taux de la taxe

En fait, la taxe existait depuis sa création dans le collectif budgétaire de 2012, voté sous le gouvernement Fillon. Son taux était de 0,1%. Ce vote faisait suite à la résolution du Parlement européen de mars 2011 invitant les états de l'Union à mettre en place une telle taxation à un taux minimal de 0,1%.

Le collectif de cet été a décidé de doubler le taux de la taxe. En Grande Bretagne, l'équivalent de cette taxe possède un taux de 0,5%.

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