La SNCF épinglée par la Cour des comptes

Dans son rapport dévoilé ce mardi matin, la Cour des comptes épingle la SNCF et en particulier son budget communication depuis 10 ans qualifié de « dispendieux ». Les magistrats pointent notamment des infractions avec les règles de la concurrence.

La SNCF dépenserait-elle trop et de manière inefficace pour communiquer ? C’est ce que lui reproche la Cour des Comptes dans son rapport annuel dévoilé ce mardi matin. La Cour des comptes juge « dispendieuses » les dépenses de communication de la SNCF au cours de la dernière décennie dans son rapport annuel, ajoutant qu'elles sont « en infraction avec les règles de la concurrence ». « La fonction de communication de la SNCF souffre d'une faiblesse de pilotage budgétaire et de lacunes dans le suivi des dépenses engagées », estime la Cour des comptes dans son rapport qui sera officiellement présenté mardi. La Cour a contrôlé « la régularité, l'efficience et l'efficacité » des dépenses de communication externe et interne de l'établissement public entre 2000 et 2011. Ce contrôle montre « que les opérations les plus importantes ont fait l'objet de procédures en infraction avec les règles de la concurrence », explique le rapport.

« Échapper à l'obligation de mise en concurrence »

Selon la Cour des comptes, « ces pratiques anormales atteignent des niveaux préoccupants car elles concernent 71% des 41 opérations de communication les plus importants réalisées par la SNCF depuis 2007 », pour un montant de 106,1 millions d'euros. L'institution a constaté que « l'invocation des cas d'urgence impérieuse ou de la spécificité technique, prévus par la réglementation pour échapper à l'obligation de mise en concurrence, n'ont pas fait l'objet d'une justification conforme à la réglementation en vigueur, ou aux règles internes à la SNCF ». Parmi les irrégularités relevées, la Cour souligne que deux avenants au marché signé par la SNCF, en 1995, avec la société de conseil TBWA « auraient dû faire l'objet d'une mise en concurrence car ils modifiaient substantiellement les termes du contrat ».

Un séminaire de 600 personnes pour un coût de 2,7 millions d’euros

Un autre exemple concerne le séminaire annuel des managers organisé en septembre 2011, à Tanger, réunissant sur quatre jours 600 personnes pour un montant de 2,7 millions d'euros. Le coût s'est élevé à 4 289 euros par personne, soit 1 430 euros par jour (...), montant éloigné de la référence proposée par l'audit de 2009, soit 300 euros par jour et par personne.
La Cour explique encore qu' « en dépit des intentions affichées depuis 2009, l'établissement n'est pas parvenu à réduire le coût » de ses dépenses de communication qui s'élèvent en moyenne à 210 millions d'euros par an sur les cinq dernières années. Elle précise toutefois que la SNCF s'est engagée à mettre en œuvre « selon un calendrier précis et à brève échéance » les mesures nécessaires pour faire cesser ces pratiques anormales.

Tugdual de Dieuleveult avec AFP