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Kia rappelé à l'ordre sur les conditions de sa garantie de 7 ans

Kia a été condamné en Suède parce qu'il conditionnait dans ce pays, sa garantie 7 ans à l'entretien du véhicule dans le réseau de la marque.

Kia a été condamné en Suède parce qu'il conditionnait dans ce pays, sa garantie 7 ans à l'entretien du véhicule dans le réseau de la marque. - Odd Andersen-AFP

Le constructeur coréen a été condamné en Suède pour avoir lié sa garantie de 7 ans à l'entretien du véhicule dans son réseau. L'Europe l'interdit, lui a rappelé la justice suédoise.

Les temps sont durs pour les constructeurs automobiles qui ne respectent pas, comme Volkswagen, les normes ou la réglementation. Dans un autre domaine, c'est sur les conditions de sa garantie de 7 ans, dont il fait un argument commercial majeur en Europe, que Kia a été rappelé à l'ordre.

L'industriel coréen a été condamné à payer environ 600.000 euros d'amende par la justice suédoise. Elle a jugé en appel que ces conditions de garantie étaient en infraction avec la réglementation européenne, confirmant un premier jugement rendu en 2012.

Kia avait été traîné en justice par une association suédois de distributeurs ou grossistes de pièces détachées automobiles. Celle-ci contestait l'obligation faite au client de la marque de réaliser l’entretien du véhicule dans le réseau commercial de la marque coréen et à l'utilisation de pièces d'origine de la marque, pour garder le bénéfice de sa garantie de 7 ans.

La loi Hamon a précisé les conditions de la garantie commerciale

Or la règlementation européenne considère qu'une telle obligation exclurait de fait les réparateurs indépendants du marché de l'entretien des véhicules, même assujettis à une garantie. Autrement dit, le maintien de la garantie constructeur ne peut pas être conditionné à la réalisation de l’entretien dans le réseau agréé et à l’utilisation corrélée de pièces de rechange de la marque.

En France, un arrêté pris en application de la loi Hamon sur la consommation impose aux constructeurs automobiles de mentionner explicitement, dans leurs carnets d'entretien, que la garantie n'est pas assujettie à la réalisation dans leur réseau agréé, de réparation et d'entretien, non couvertes par cette garantie. 

De son côté, Kia France, interrogé par le site spécialisé autoactu.com, assure "respecter la réglementation en n'imposant aucune obligation d'entretien dans le réseau. La seule chose que nous demandons est l'utilisation de pièces d'origine ou de pièces équivalentes à l'origine."

Frédéric Bergé