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Grève des pilotes: Air France condamnée pour avoir détourné la loi

Ai France a été condamnée à verser une amende de 27.000 euros au syndicat de pilotes Spaf.

Ai France a été condamnée à verser une amende de 27.000 euros au syndicat de pilotes Spaf. - Kenzo Tribouillard - AFP

La cour d'appel de Paris reproche à la compagnie d'avoir utilisé la loi Diard, qui oblige les grévistes à se déclarer à l'avance, afin de faire voler un maximum d'avions lors de la grève des pilotes de 2014. Air France va se pourvoir en cassation.

Même terminée, les grèves continuent de causer des problèmes à Air France. La compagnie vient d'être condamnée en appel pour avoir détournée la Loi Diard, lors de la grève des pilotes de septembre 2014, selon l'arrêt consulté samedi par l'AFP.

La Cour d'appel de Paris reproche à la compagnie d'avoir utilisé les déclarations individuelles des salariés 48 heures à l'avance pour recomposer des équipages avec des non-grévistes, avant la grève prévue des pilotes à partir du 15 septembre 2014. "La cour nous a donné raison, Air France a contourné la loi Diard en s'en servant pour organiser le trafic et moins pour informer les passagers", a déclaré à l'AFP Julien Duboz, porte-parole du Spaf (deuxième syndicat de pilotes à Air France), à l'origine du recours en référé. Celui-ci avait été rejeté le 24 septembre 2014 et le syndicat avait fait appel.

Amende de 27.000 euros

La compagnie, qui devra verser 27.000 euros pour réparer le préjudice du syndicat, a indiqué à l'AFP qu'elle allait se pourvoir en cassation. La loi Diard de mars 2012 impose aux salariés des transports de se déclarer individuellement grévistes 48 heures avant le début d'un conflit pour concilier l'exercice du droit de grève et une bonne information des passagers.

Sans pour autant instaurer un service minimum, elle permet aux entreprises d'optimiser l'utilisation des personnels non grévistes et d'adapter les plans de transport aux moyens humains dont elles disposent.

Le Spaf faisait valoir qu'Air France avait outrepassé la loi en modifiant, avant la grève, les plannings de vols pour réattribuer à des non-grévistes des vols qui devaient incomber à des grévistes. Dans son arrêt, daté de mardi et révélé samedi par Le parisien, la Cour d'appel souligne que "s'il n'est pas interdit à l'employeur d'organiser l'entreprise pendant la grève", l'utilisation des déclarations individuelles des grévistes "n'est pas destinée à permettre (...) un aménagement du trafic avant le début du mouvement par la recomposition des équipes en fonction des salariés déclarés ou non grévistes" alors même "que la perturbation de l'activité est précisément la finalité de l'exercice du droit de grève."

Les pilotes d'Air France avaient mené en septembre dernier une grève record de 14 jours pour contester un projet de développement de la filiale low cost Transavia.

C.C. avec AFP