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Géolocalisation: le conseil d'État donne raison à Uber

Des chauffeurs de VTC s'étaient mobilisés à Paris le 11 février 2016.

Des chauffeurs de VTC s'étaient mobilisés à Paris le 11 février 2016. - AFP-Matthieu-Alexandre

"Le conseil d'État estime que l’interdiction de la géolocalisation des véhicules avant la commande est contraire au droit européen."

C’était l’une des mesures les plus polémiques de la loi portée par Thomas Thévenoud à l’automne 2014. L’interdiction d’utiliser la géolocalisation sur les applications de VTC vient d’être jugée contraire au droit européen par le Conseil d’État.

La plus haute des institutions administratives avait été saisie par le VTCiste Uber, qui contestait un décret d’application de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014. "Or une directive européenne du 22 juin 1998 prévoit que tout état membre qui souhaite adopter une telle règle doit en informer préalablement la Commission européenne", souligne le Conseil d’État dans un communiqué diffusé ce 9 mars. Les règles en cause n’ont pas fait l’objet de cette procédure d’information. D’où l’invalidation du décret.

Un argument pour Uber

La juridiction valide ainsi l'un des arguments développés par les avocats d'Uber dans les multiples dossiers judiciaires auxquels le géant américain est mêlé en France. Précédemment, Uber avaient essuyé un revers auprès du Conseil constitutionnel, lorsque celui-ci avait estimé que l'interdiction de la géolocalisation était conforme à la liberté d'entreprendre garantie par la Constitution.

Cette décision du Conseil d’État accorde un point de plus au camp des VTC, dans la bataille qui les oppose aux taxis. Après des manifestations de chauffeurs, le député PS de Côte-d’Or Laurent Grandguillaume a été chargé par le gouvernement de jouer les médiateurs. En février, il a rendu à l’exécutif un rapport contenant des propositions pour sortir de l’impasse. Il est question de créer un fonds de soutien aux taxis en cas de cessation d’activité et d’un renforcement des contrôles de police dans les gares et aéroports. Les représentants des chauffeurs de Uber et Voitures noires – un autre VTCiste-, se disent déjà victimes d’un "harcèlement policier". Reste à voir ce que décideront les ministres.

A.R. avec AFP