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Ethylomètres : des automobilistes font sauter leurs PV

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Des automobilistes pris en flagrant délit d'ivresse au volant ont pourtant échappé aux sanctions. En cause, certains éthylomètres utilisés par la police qui ne seraient plus homologués depuis 2009.

Depuis quelques mois, des automobilistes arrétés en flagrant délit d'état d'ivresse échappent à toute sanction, même avec un taux d'alcolémie très élevé. La cause : l'un des éthylomètres les plus utilisés par la police ne serait plus homologué depuis mai 2009. 

« Il faut que les appareils soient infaillibles »

L'argument est souvent repris par des avocats pour faire sauter les PV de leurs clients. « Une dizaine de tribunaux ou des cours d'appels ont décidé que les contrôles d'alcoolémie n'étaient pas valables, et ils ont relaxé les automobilistes, explique l'avocat Rémy Josseaume, spécialiste du droit routier. A partir du moment où l'appareil n'est plus homologué, il ne répond plus aux prescriptions techniques de garantie. La personne qui a un taux d'alcoolémie X peut considérer que ce taux est faussé; nous avons aujourd'hui plus d'une dizaine de dossiers en cours. A partir du moment où on contrôle les automobilistes, il faut que les appareils utilisés soient infaillibles. »

« Une trentaine de dysfonctionnements »

Un constat qui révolte les associations, comme la ligue contre la violence routière, dirigée par Chantal Perrichon : « Nous sommes confrontés à une inertie de l’administration, utilisée par des avocats qui ne nient pas que leurs clients ont commis un délit ou une infraction, mais qui utilisent cette faille pour gagner l’argent. Nous attendons que les ministères concernés fassent leur travail. Nous demandons depuis des années que le ministère de l’Intérieur pallie à tous les dysfonctionnements. Il y en a une trentaine en tout, utilisés par des avocats parce qu’il y a des vices de forme. »