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Crash de l'A320: la sordide négociation autour de l'indemnisation

Des familles se recueillent sur les lieux du crash

Des familles se recueillent sur les lieux du crash - JEFF PACHOUD / AFP

En marge de l'enquête, se pose déjà la question de l'indemnisation des familles des victimes. Plusieurs critères entreront en ligne de compte comme la nationalité et l'importance du préjudice moral et économique.

La vie d'un passager américain a plus de valeur que celle d'un européen, une réalité juridique qui peut faire froid dans le dos après le drame de l'A320 de Germanwings. Mais passé l'effroi et l'émotion, les familles des 150 victimes, vont devoir faire face à un long processus pour être indemnisées. Plusieurs critères déterminent en effet le niveau de la compensation financière à laquelle ils ont droit: la nationalité des victimes, leur situation professionnelle et le pays où les familles vont poursuivre la compagnie.

15.000 euros pour faire face aux frais immédiats

Dans ce genre de catastrophe, la responsabilité de la compagnie aérienne est directement engagée et soumise à une législation internationale très claire: "La convention de Montréal de 1999 prévoit une première indemnisation d'urgence de 15.000 euros pour faire face aux frais immédiats. L'indemnisation finale est plafonnée à 145.000 euros par personne", explique Gilles Gompertz, Directeur Général d’Avico. Mais il est peu vraisemblable que la facture totale pour les 150 victimes du crash se limite à 31 millions d'euros pour Allianz et les autres assureurs de Germanwings. 

Tout porte en effet à croire que ce plafond sera largement dépassé surtout si la responsabilité de la compagnie est engagée. D'ailleurs, vendredi, la direction de Germanwings a décidé de verser une première avance de 50.000 euros par passager aux familles, largement supérieure à ce que prévoit la législation. 

Une hiérarchie des victimes

Tout dépendra d'abord du pays où les familles des victimes décideront d'attaquer la compagnie. Comme le vol de l'A320 de Germanwings décollait de Barcelone pour rallier Düsseldorf, et qu'il s’est crashé dans le sud de la France, les familles peuvent décider d’attaquer en France, en Allemagne, en Espagne ou bien dans leur pays d'origine. "L’avocat va rechercher la juridiction la plus favorable à l’ayant-droit" estime Gilles Gompertz. "Un passager européen peut espérer toucher plusieurs milliers d’euros, tandis que pour un Américain, le montant pourra dépasser le million" poursuit-il en se souvenant des sommes proposées aux proches des victimes du crash du Rio-Paris.

Plusieurs millions d'euros 

Pour déterminer le niveau d'indemnisation, les assureurs cherchent aussi à évaluer le préjudice individuel subi par les familles, tant sur le plan moral qu'économique. "D'un point de vue juridique, les proches ayant perdu un père, cadre polytechnicien qui subvenait aux besoins de la famille, subissent une perte plus grande que ceux qui ont perdu un enfant", explique l'avocat Jérémy Assous. Dans tous les cas, on parle de plusieurs millions par victime, de l'ordre de 10 à 30 millions d'euros selon le journal régional allemand Rheinische Post

De longues négociations 

Avant même le temps judiciaire, des négociations vont s’engager entre les avocats des familles et les compagnies d’assurances, pour tenter d'éviter un long procès. En cas d'accord, les sommes versées restent généralement secrètes. Dans le cas du crash du Concorde, les familles auraient touché 1 million d'euros en moyenne par victime, en échange de l'abandon des poursuites. 

Qui paiera ? 

Cette période de négociations entre les parties est particulièrement difficile. Avec, un élément spécifique au contexte de ce crash que relève, Me Jérémy Assous: "Les assureurs, qui sont d’habitude les alliés des compagnies aériennes, se transforment en adversaires. Ils vont chercher à exclure la garantie et prouver qu’il y eu manquement de Germanwings.". S'il est avéré que la compagnie a fait preuve de négligence en laissant naviguer un copilote souffrant de troubles mentaux, elle devra verser des indemnités supplémentaires aux familles. 

Ch.L.