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Télécoms B2B : l’Autorité de la concurrence ouvre une enquête sur Orange

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Elle fait suite à une plainte de l’association des opérateurs alternatifs qui estime que l’opérateur historique abuse de sa position dominante pour ralentir la concurrence sur le marché de la fibre optique.

Nouvelle étape afin de faire bouger les lignes dans le marché professionnel des télécoms, ultra-dominé par Orange. Selon nos informations, l’Autorité de la concurrence a formellement ouvert une enquête sur les pratiques de l’opérateur historique.

Elle fait suite à une plainte de l’association des opérateurs alternatifs (AOTA qui représente 47 ‘petits’ opérateurs régionaux) qui estime que l’opérateur historique abuse de sa position dominante pour ralentir la concurrence sur le marché de la fibre optique, ô combien stratégique pour la transformation numérique des entreprises.

Techniquement, Orange doit désormais rendre ses observations d’ici la fin du mois de septembre puis ça sera au tour de l’Arcep, le régulateur des télécoms en octobre. Dans la foulée, le plaignant et Orange pourront répondre à ces observations. Interrogé par nos soins, l’Autorité de la concurrence n’a pas retourné nos demandes de commentaires.

Les griefs sont connus depuis des années. Si le gâteau des télécoms B2B est imposant : 10,6 milliards d’euros (chiffre de 2017), il échappe en grande partie aux « petits » à cause, selon certains acteurs, des conditions et des tarifs « de gros » imposés par Orange à ses clients opérateurs qui souhaitent emprunter son réseau, étape quasi-obligatoire même pour ceux qui déploient leurs propres réseaux.

« Nous estimons simplement qu’Orange empêche à la concurrence de s’exercer sur le marché Entreprise et multiplie les actions pour freiner la pénétration commerciale de ses concurrents », nous expliquait David Marciano de l'AOTA.

Un quart des PME sont connectées en fibre

Ces obstacles seraient de plusieurs ordres : les tarifs de gros, l’accès aux infrastructures souterraines d’Orange, aux informations de disponibilité régionales annoncées en primeur à ses propres équipes commerciales… Leur principale exigence est de forcer Orange à leur fournir une offre de gros « activée » leur permettant de s’aligner. Ce que l’opérateur historique refuse farouchement, mettant en avant les milliards d’euros consentis pour déployer son réseau.

Ce n’est pas la première offensive des alternatifs. En 2018, l’AOTA avait saisi l’Autorité de la concurrence pour avoir son avis sur l’éventualité d’une séparation fonctionnelle d’Orange (d’un côté les infrastructures, de l’autre les offres commerciales). L’Autorité n’avait alors pas donné suite à cette saisine pour avis consultatif.

Mais le contexte a un peu changé avec un régulateur de moins en moins Orange compatible. Après avoir tenté avec un succès très relatif une régulation a minima et encouragé l’émergence de Kosc comme troisième acteur national (avec Orange et SFR), l’Arcep, dans son dernier rapport sur l’Internet fixe qui doit fixer le cadre de la régulation pour la période 2020-2023, change de ton et souligne à nouveau que « le marché BtoB de la fibre optique n’est pas suffisamment concurrentiel ».

Elle propose une régulation encore plus contraignante, en termes d’accès à son réseau, d’offres afin de permettre aux opérateurs alternatifs d’être bien plus concurrentiels. Elle a également ouvert une concertation auprès du Médiateur des entreprises, sur « les offres et la fiabilité des fournisseurs de services ».

Les conséquences de cette situation sont malheureusement connues. Les entreprises françaises, surtout les PME, accusent un retard certain en matière de fibre optique. Selon une étude de Covage, seulement 23% des PME ont aujourd’hui un accès très haut débit, pourtant essentiel pour se développer.

Olivier CHICHEPORTICHE