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Skype bientôt mis sur écoute grâce à la loi Macron?

Skype pourrait être considéré comme un opérateur télécoms (image d'illustration)

Skype pourrait être considéré comme un opérateur télécoms (image d'illustration) - Asif Hassan - AFP

Un amendement au projet de loi du ministre permet au gendarme des télécoms de désigner comme opérateur toute entreprise qui lui semble exercer cette activité, révèlent les Echos ce vendredi 13 mars. Une mesure qui doit forcer Skype à travailler avec les forces de l'ordre sur les écoutes.

La France veut faire rentrer Skype dans le rang. C'est le sens d'un amendement au projet de loi pour l'activité et la croissance d'Emmanuel Macron adopté le 7 février dernier à l'Assemblée et passé inaperçu, révèlent les Echos de ce vendredi 13 mars.

En somme, le texte de cet amendement permet au gendarme des télécoms, l'Arcep, de déclarer comme opérateur toute entreprise qui lui semble exercer cette activité.

Un dossier qui remonte à mars 2013

Une mesure qui de facto impacterait les services de communication sur Internet, car ces entreprises pourraient alors être contraintes d'accepter les demandes de mises sur écoute de la part des autorités françaises. Et Skype, le service de communication de Microsoft, est plus particulièrement visé.

En effet, à l'heure actuelle les opérateurs télécoms se déclarent spontanément auprès du régulateur qui les inscrits ensuite dans sa base de données. Dans le cas où une entreprise ne se considère pas comme tel, l'Arcep ne peut la forcer à s'enregistrer, expliquent les Echos.

Or, le gendarme des télécoms a déjà considéré, en mars 2013, que Skype pouvait avoir manqué à son "obligation" de se déclarer comme opérateur télécoms.

"Le fait d’exercer une activité d’opérateur de communications électroniques, en particulier le fait de fournir un service téléphonique au public, implique également le respect de certaines obligations, parmi lesquelles figurent notamment l’acheminement des appels d’urgence et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation des interceptions judiciaires", expliquait l'Arcep qui avait alors informé le procureur de la République.

Whatsapp' et Google Hangout également concernés

La mesure contenue dans le projet de loi Macron, qui doit encore entre validé par le Sénat, mettrait donc devant le fait accompli Skype et les autres entreprises, qui pourraient ensuite contester la décision de l'Arcep via les recours adéquates.

Et faire rentrer la filiale de Microsoft est clairement l'un des objectifs de l'exécutif. "Il faut pouvoir appliquer à des acteurs comme Skype les même règles que pour les opérateurs, y compris sur des enjeux aussi divers que les appels d'urgence ou la sécurité", explique ainsi une source à Bercy citée par les Echos. Selon le quotidien, cette mesure était réclamée depuis longtemps par les services de police. L'actualité récente autour des attentats de Charlie Hebdo leur a permis d'obtenir un écho plus favorable. Outre Skype d'autres services tels que Whatsapp' ou Google Hangout pourraient être concernés.

J.M.