Référendum ADP: Édouard Philippe pointe une "situation dangereuse"

Après le feu vert accordé par le Conseil constitutionnel au projet de référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'ADP, le Premier ministre redoute une "situation dangereuse pour la conduite de l'action publique", a fait savoir son entourage.

Le Premier ministre Edouard Philippe redoute une "situation dangereuse pour la conduite de l'action publique" avec l'avancée du projet de référendum d'initiative partagée (RIP) déclenché par les oppositions contre la privatisation d'Aéroports de Paris, a indiqué son entourage ce vendredi.

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert jeudi à la proposition de RIP soutenue par plusieurs partis d'opposition (LR, PS, PCF...). La Constitution empêche explicitement d'abroger par RIP une disposition législative promulguée depuis moins d'un an, mais la loi Pacte qui autorise la privatisation d'ADP n'avait pas encore été promulguée au moment de l'initiative de l'opposition.

Pour Edouard Philippe, "la manoeuvre des oppositions pose un vrai et grave problème démocratique", selon son entourage, au-delà du cas particulier d'ADP, avec la perspective de référendums sur des textes à peine adoptés. "Si à chaque fois que la majorité vote une loi, 185 parlementaires peuvent retarder son application de plus de 9 mois, cela créerait une situation dangereuse pour la conduite de l'action publique", déplore-t-on à Matignon.

"Nous ne sommes pas pressés"

Après la décision du Conseil Constitutionnel, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé qu'aucune décision sur la privatisation ne serait prise durant la procédure du RIP. "Nous ne sommes pas pressés et Bruno Le Maire a eu raison de dire que s'il faut attendre quelques mois pour procéder à cette opération dans la sérénité, nous attendrons", a abondé l'entourage d'Edouard Philippe.

Ce feu vert des "Sages" n'est cependant pas suffisant pour autoriser la consultation des Français. La prochaine étape sera pour les initiateurs du RIP de recueillir en neuf mois, par voie électronique, l'approbation d'au moins 10% du corps électoral, soit plus de 4,7 millions de personnes. 

Paul Louis avec AFP