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Redressement fiscal de 13 milliards d'euros: Apple dépose un recours

Apple a déposé un recours.

Apple a déposé un recours. - Thimoth A. Clary - AFP

L'entreprise californienne a déposé un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne. Elle affirme que l'enquête de la Commission européenne est basée sur 14 "erreurs fondamentales".

Apple compte sur la justice pour ne pas avoir à régler le gigantesque redressement fiscal que Bruxelles lui a indirectement affligé. Fin août, la Commission européenne avait ordonné au géant américain de rembourser à Dublin plus de 13 milliards d'euros, affirmant qu'il avait bénéficié d'une aide illégale de l'État. Le taux d'imposition sur les sociétés appliqué par l'Irlande à Apple était passé de 1% sur ses bénéfices européens en 2003 à 0,005% en 2014. 

Apple vient de déposer, selon le Financial Times, un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne. L'entreprise détaille 14 "erreurs fondamentales" dans l'enquête de la Commission.

Une enquête injuste

Le groupe affirme notamment que l'enquête est injuste et que Bruxelles a commis des erreurs dans l'interprétation du droit irlandais ainsi que dans la manière dont Apple réalise ses profits. Apple va même plus loin en déclarant que la Commission a violé les principes de non-rétroactivité et n'a pas mené une enquête impartiale. Le groupe californien estime aussi que Bruxelles n'a pas respecté "le droit de bonne administration" qui garantit à toute entreprise un traitement impartial et juste. Apple estime enfin que la Commission n'a pas suffisamment motivé sa décision. Une audience est prévue cet été.

D. L.