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Numericable pactise avec Paris mais pas avec les Hauts-de-Seine

Numéricable reste en conflit ouvert avec l'exécutif du département des Hauts-de-Seine, qui a résilié le contrat le liant à l'opérateur pour le déploiement d'un réseau haut débit .

Numéricable reste en conflit ouvert avec l'exécutif du département des Hauts-de-Seine, qui a résilié le contrat le liant à l'opérateur pour le déploiement d'un réseau haut débit . - Thomas Oliva-AFP

Numericable a accepté de payer à Paris, les 8,5 millions d'euros de redevances impayées. Mais l'opérateur déclenche l'ire des Hauts-de-Seine, à la suite du litige les opposant sur le réseau haut débit du département 92.

Numericable-SFR va devoir se pencher sur ses relations parfois houleuses avec certaines collectivités locales.

Alors que Paris lui réclamait 8,37 millions d'euros de redevances impayées, la direction générale de Numericable a accepté de régler ce solde, à l'issue d'une réunion de crise organisée avec les autorités de la capitale.

Numericable s’est aussi engagé à signer une nouvelle convention d’occupation du domaine public avec la Ville de Paris, "qui permettra la prise en compte de la situation particulière de l’opérateur en termes d’espaces occupés, tout en respectant la tarification en vigueur et le nécessaire principe d’équité envers les opérateurs."

Mais, si l'opérateur a aplani son conflit avec Paris, le ton est monté d'un cran avec les Hauts-de-Seine. Ce conflit a pour cadre le litige qui oppose les deux parties à la suite du déploiement du réseau fibre optique départemental qui avait été confié à Numericable.

Depuis le 1er juillet 2015, la résiliation de la délégation de service public, qui avait été confiée par l'exécutif du département 92, à Sequalum (filiale du groupe Numericable-SFR), est effective.

Le département 92 réclame l'accès aux locaux techniques

Une régie départementale a pris le relais pour continuer d'exploiter les infrastructures en fibre optique installées par l'ex-délégataire. Une nécessité puisque plusieurs opérateurs tiers l'utilisent pour relier et connecter leur abonnés (Bouygues Telecom notamment)

Or, le département des Hauts-de-Seine déplore de ne pouvoir accéder aux locaux techniques liées à ces infrastructures haut débit.

Autrement dit, le conseil département du 92 reproche à son ex-délégataire de ne pas lui avoir pas remis les clés de ces locaux. Ce blocage en interdit, de fait, l'accès au prestataire externe retenu, Axione, l'empêchant d'intervenir, ce qui fait "peser un risque sur le bon déroulement des opérations d'exploitation et maintenance", selon le département.

La collectivité a entrepris les actions en justice appropriées, "en vue de remédier à cette situation inadmissible, qui risque de provoquer des interruptions de service chez les utilisateurs résidentiels et professionnels fibrés THD Seine. En tout état de cause, les services du Département mettront tout en œuvre pour limiter au maximum ces regrettables perturbations."

Frédéric Bergé