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Lourde amende pour Altice qui avait fusionné avec SFR avant autorisation

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L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 80 millions d'euros à Altice pour avoir entamé, avant autorisation, le rapprochement avec les opérateurs SFR et Virgin Mobile. Altice n'a pas contesté la décision.

L'Autorité de la concurrence a sanctionné Altice pour avoir entamé des opérations de rapprochement avec SFR entre mars et octobre 2014 avant que la fusion soit officiellement autorisée fin octobre 2014. La maison-mère de SFR devra payer une amende de 80 millions d'euros pour ce qui est "une première en Europe et dans le monde par l'ampleur des pratiques sanctionnées et le niveau de la sanction infligée", assure l'Autorité. Ni Altice ni SFR n'ont contesté cette sanction.

L'Autorité de la concurrence avait effectué des visites et saisies dans le cadre de cette enquête. À la suite de ces investigations, elle a reproché à Altice et SFR d'avoir profité de la période suspensive pour mettre en œuvre par anticipation une stratégie coordonnée des deux groupes.

"Les deux groupes sont allés jusqu’à négocier et préparer opérationnellement le lancement sous la marque SFR d’une nouvelle gamme d’offres d’accès internet très haut débit utilisant la box, les bouquets TV et le réseau de Numericable (projet dit « marque blanche »). Ce projet marquait un changement important dans la stratégie très haut débit de SFR, qui était engagé jusqu’alors dans le développement de sa propre infrastructure" explique l'Autorité.

Des échanges d'informations stratégiques généralisés

De même, "avant l’autorisation de l’opération, Altice et SFR ont échangé une grande quantité d’informations stratégiques dans le but de préparer l’intégration des deux groupes. Ces informations revêtent un caractère confidentiel, concernent des données individualisées, les performances commerciales récentes de SFR ainsi que des prévisions pour les mois à venir. Ces échanges ont impliqué les plus hauts dirigeants des deux groupes" souligne le gendarme de la concurrence.

Numericable avait réussi à s'emparer de SFR en mars 2014 à l'issue d'une bataille homérique contre Bouygues Télécom pour racheter l'opérateur de télécoms à Vivendi et donner naissance au groupe SFR Numericable.

Dans la foulée de cette opération - la plus grosse fusion en France en 2014 - le groupe avait pris le contrôle d'OTL, qui utilise la marque Virgin Mobile.

BFMBusiness avec AFP