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Les iPhone bientôt interdits à la vente aux Etats-Unis?

Ericsson a déposé contre Apple, deux plaintes devant l'ITC (international trade commission) et sept devant une cour américaine du Texas.

Ericsson a déposé contre Apple, deux plaintes devant l'ITC (international trade commission) et sept devant une cour américaine du Texas. - Getty Images North America- AFP-Mireya Acierto

Ericsson a déposé plusieurs plaintes aux Etats-Unis pour y faire interdire les iPhone et Ipad utilisant ses brevets pour se connecter aux réseaux 4G. Apple n'a pas renouvelé l'accord de licence avec Ericsson, qu'il juge trop gourmand.

Apple joue de malchance et cumule les affaires de violation de brevets à son encontre. Après avoir écopé d'une amende de plus de 500 millions de dollars, il est butte avec Ericsson qui a annoncé, ce 27 février, avoir engagé une procédure judiciaire pour violation de brevets. Apple avait refusé la proposition d'Ericsson de laisser la justice fixer les modalités d'un accord de licence entre les deux parties.

Cette procédure avait été envisagée car le constructeur des iPhone n'avait pas renouvelé ses accords de licence avec le constructeur suédois, à leur échéance, le mois dernier. Les deux parties étaient pourtant en négociations depuis deux ans en vue d'anticiper ce renouvellement.

Le groupe suédois de télécommunications a donc sorti l'artillerie lourde en déposant une plainte devant l'International Trade Commission (ITC) américaine pour tenter d'obtenir une interdiction de commercialisation de produits d'Apple, les iPhone et iPad, utilisant des brevets liés aux normes de communications mobiles 2G et 4G.

Ericsson fait feu de tout bois contre Apple

"Apple utilise actuellement notre technologie sans autorisation et nous demandons donc l'aide du tribunal et de l'ITC, la commission américaine du commerce international", a indiqué Kasim Alfalahi, responsable de la propriété intellectuelle d'Ericsson.

Une deuxième plainte devant l'ITC vise à obtenir des dommages et intérêts et des injonctions visant Apple pour violation de brevets "critiques pour de nombreux aspects des terminaux d'Apple", a ajouté Ericsson.

Le groupe suédois avait déjà porté plainte contre Apple à la mi-janvier 2015, concernant le paiement des droits de licence de brevets de téléphonie mobile, ripostant ainsi à une procédure engagée par l'américain. Apple avait en effet déposé sa plainte le 12 janvier 2015, en arguant du fait que les brevets de technologie 4G d'Ericsson ne constituaient pas un élément essentiel de la téléphonie mobile et que le groupe suédois exigeait des redevances excessives pour ses brevets.

Ericsson dispose d'un portefeuille de 35.000 brevets

Si la justice donne raison à Ericsson, la firme à la pomme pourrait devoir verser des redevances annuelles de deux à six milliards de couronnes suédoises (222 à 668 millions d'euros), ont estimé des analystes après la plainte déposée en janvier, en se basant sur les importants volumes de ventes des mobiles incriminés.

Le groupe suédois donne la priorité aux revenus dégagés de sa propriété intellectuelle, compte tenu de son portefeuille de brevets et de ses investissements dans la recherche et le développement. Les droits de propriété intellectuelle lui auraient, selon Reuters, rapporté 9,9 milliards de couronnes en 2014, soit environ un milliards d'euros.

Avec Ericsson, Apple affronte non pas un "patent troll" (une société qui exploite des brevets uniquement pour en faire de l'argent) mais un géant des télécommunications mobiles, qui détient plus de 35.000 brevets et a déjà signé une centaine d'accords de licence dans le monde. 

Frédéric Bergé