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Les fabricants gagneront-ils leur coup de force contre la copie privée?

Les industriels ont démissionné ensemble de la commission copie privée pour la bloquer.

Les industriels ont démissionné ensemble de la commission copie privée pour la bloquer. - -

La guerre est à nouveau déclarée entre les fabricants d'électronique et les autres représentants de la commission pour copie privée. Leur objectif est toujours le même: bloquer ce système qui prélève une redevance sur les mémoires vierges.

La copie privée est dans l'impasse. Ce sytème instauré en 1985 autorise chacun à copier pour son usage privé une chanson, un film, un article de journal... En pratique, il s'agit d'une redevance appliquée sur les produits électroniques dotés de capacités de mémoire: clés USB, tablettes, smartphones, DVD vierges... mais pas les PC. Elle est payée par le consommateur et reversée aux ayant-droits culturels (producteurs, auteurs et interprètes). En 2011, ce système a ainsi collecté 193 millions d'euros.

Son montant est fixé par une commission où sont représentés ayant-droits, fabricants d'électronique et associations de consommateurs.
Mardi 13 novembre, les fabricants d'appareils électronique ont annoncé avoir claqué la porte de cette commission pour exprimer leur désaccord avec les montants adoptés.

Rendre illégale la redevance en démissionnant

Les industriels estiment leur présence inutile puisqu'ils ne font que de la figuration. Certes, sur le papier, les sièges à la commission sont répartis équitablement entre ayant-droits (12 sièges), consommateurs (6 sièges) et industriels (6 sièges). Mais, depuis plusieurs années, les ayant-droits ont de facto la majorité, et font toujours adopter leurs propositions. Face à cette situation, les industriels se sont mis à contester systématiquement en Conseil d'Etat les décisions de la commission -et avec succès.

Mardi, les industriels ont donc décidé de franchir une étape suplémentaire. En démissionnant, ils veulent empêcher la commission de fonctionner. Et par là créer un vide juridique. Selon eux, à partir du 21 décembre, la redevance pour copie privée n'aura donc plus de base légale, et ne pourra plus être prélevée. Immédiatement, les ayant-droits ont répondu que la commission "reste à même d'adopter des décisions". Les textes prévoient, en effet, que la commission peut continuer à fonctionner même si des membres sont absents. Mais ces démissions peuvent-elles être considérées comme de simples absences? La question est ardue, et, selon PC Inpact, le président de la commission a déjà lancé une étude juridique sur ce point. En tous cas, les industriels ont indiqué que le gouvernement avait tenté de les dissuader de claquer la porte.

Marché gris

En pratique, tous les anciens montants de redevance avaient été annulés en juin 2011 par le Conseil d'Etat. Suite à cela, le gouvernement Fillon a fait voter en urgence une loi à l'automne 2011 pour rafistoler le système. Cette loi imposait d'adopter de nouveaux montants avant le 20 décembre 2012. Le 20 septembres, les ayant-droits ont mis sur la table leurs propositions, que les industriels ont jugées très excessives (cf ci-contre). Selon eux, cela se serait traduit par une hausse globale de +20% à +45% des montants collectés. Alors qu'ils trouvent déjà le montant actuel disproportionné: ils ont commandé une étude au cabinet 8Advisory qui chiffre le montant approprié à seulement 52 millions d'euros par an.

Les industriels soulignent que la redevance prélevée en France est "quatre fois plus élevée qu'ailleurs en Europe". Elle représente par exemple "75% du prix d'un CD ou DVD vierge", ou encore "jusqu'à 40% du prix d'un disque dur externe". Résultat: 57% des Français achèteraient leurs produits à l'étranger, selon une étude de l'Eicta. Selon les industriels, ce taux monte même à 80% pour les DVD vierges, qui sont vendus 0,25 euro à l'étranger, contre 2 à 2,5 euros dans l'Hexagone.

Le titre de l'encadré ici

|||Les nouveaux montants proposés par les ayant-droits Tablettes 16 gigaoctets: 12,8 euros au lieu de 8 32 gigaoctets: 25,6 euros au lieu de 10 64 gigaoctets: 51,2 euros au lieu de 12

Smartphones
32 gigaoctets: 24 euros au lieu de 10 64 gigaoctets: 32 euros au lieu de 15

Jamal Henni