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Le tout petit impôt qu'Amazon paie au fisc français

Déclarer son chiffre d'affaires en France ne signifie pas forcément payer des impôts

Déclarer son chiffre d'affaires en France ne signifie pas forcément payer des impôts - Amazon

Le site de commerce électronique ne déclare qu'une fraction de son activité réelle. En 2014, il n'a payé que 5,8 millions au titre de l'impôt sur les bénéfices.

Amazon s'est officiellement engagé à devenir vertueux. Le site américain a promis de payer désormais en Europe des impôts correspondant à son activité réelle.

De fait, jusqu'à présent, le site de commerce électronique était loin du compte. En 2014, il n'a déclaré que 257 millions d'euros de chiffre d'affaires en France, si l'on compile les résultats financiers de ses différentes filiales. Soit très loin du chiffre d'affaires effectivement réalisé, qui doit tourner autour du milliard d'euros. Amazon n'a communiqué le montant de ses ventes en France qu'une seule fois dans le cadre d'une enquête du parlement britannique: il s'élevait à 889 millions d'euros en 2011.

Impôt microscopique

Amazon ne déclarant au fisc français qu'une fraction de son activité réelle, il n'est imposé que sur une fraction de ses bénéfices, et donc verse au titre de l'impôt sur les sociétés la somme microscopique de 5,8 millions d'euros en 2014.

Explication: lorsque vous achetez un produit sur Amazon.fr, vous n'êtes pas facturé par la filiale française, mais par une filiale luxembourgeoise, Amazon EU SARL. L'argent remonte ensuite dans d'autres paradis fiscaux, comme le Delaware, aux Etats-Unis ou, jusqu'en 2009, Gibraltar.

La légalité de ce montage est contesté par le fisc français, qui a notifié à Amazon un redressement de 196 millions d'euros en 2012.

Pas forcément rentable

Résultat: le géant américain ne paye quasiment pas d'impôt hors des Etats-Unis. Sur les 167 millions de dollars de charges d'impôt en 2014, l'international ne représentait que 24 millions de dollars, soit seulement 14%. Cela alors que l'international représente un tiers du chiffre d'affaires.

Mieux, pour ne pas payer au fisc américain, l'impôt sur les bénéfices engrangés hors des Etats-Unis, ces profits ne sont pas rapatriés sur le sol américain, mais entassés à l'étranger. A fin 2014, Amazon possède ainsi offshore 2,5 milliards de dollars de bénéfices non taxés.

Toutefois, ce n'est pas parce qu'Amazon déclarera au fisc français son activité réelle qu'il paiera des impôts pour autant. En effet, il faudra pour cela qu'Amazon dégage des bénéfices en France, ce qui n'est pas gagné d'avance. D'abord, car son activité -la distribution- génère de toutes façons de faibles marges. Ensuite, ce bénéfice peut très bien être artificiellement plombé par des charges refacturées à d'autres sociétés du groupe, par exemple pour utiliser la technologie, payer des intérêts sur des emprunts intra-groupe... D'ores et déjà, le bénéfice d'Amazon au Luxembourg est réduit à néant par un montage de ce type. Et un groupe comme Starbucks déclare en France son chiffre d'affaires réel, mais ne paye pas d'impôts pour autant, grâce à un montage similaire. 

Les filiales françaises d'Amazon

Amazon.fr Holdings
Chiffre d'affaires en 2014: 0 Actionnaire: Amazon EU SARL (Luxembourg)

Amazon.fr SAS
Chiffre d'affaires en 2014: 59 millions d'euros Actionnaire: Amazon.fr Holdings

Amazon.fr Logistique
Chiffre d'affaires en 2014: 186 millions d'euros Actionnaire: Amazon.fr Holdings

Amazon Support Services
Chiffre d'affaires en 2014: 6,5 millions d'euros Actionnaire: Amazon EU SARL (Luxembourg)

Amazon Technological Services
Chiffre d'affaires 2014: 5,9 millions d'euros Actionnaire: Amazon.com inc (Etats-Unis)

Source: comptes sociaux

Jamal Henni