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Le régulateur américain considère Internet comme l'eau ou l'électricité

Le président de la FCC se prononce clairement en faveur d'un Internet "ouvert" et "neutre" traitant tous les flux circulant sur son infrastructure, sur un pied d'égalité.

Le président de la FCC se prononce clairement en faveur d'un Internet "ouvert" et "neutre" traitant tous les flux circulant sur son infrastructure, sur un pied d'égalité. - AFP Brendan Smialowski

Le gendarme américain des télécoms propose de traiter l'accès à Internet fixe ou mobile comme un service de base. Cette neutralité empêcherait les pratiques des opérateurs américains qui filtrent ou bloquent le trafic.

C'est une petite révolution que s'apprêtent à vivre les télécommunications américaines. L'autorité de régulation fédérale (la FCC, Federal Communications Commission) propose de traiter l'accès à Internet comme un service de base, à l'instar de la fourniture d'électricité, de téléphone ou d'eau.

Cette régulation plus stricte entraînerait l'application du principe de neutralité de l'internet aux opérateurs concernés. Autrement dit, ceux-ci ne pourraient plus appliquer de discrimination technique comme l'affectation de priorités à certains flux Internet circulant sur leur réseau, par rapport à d'autres.

Le spécialiste de la VOD, Netflix a ainsi dû payer des montants jamais révélés mais probablement conséquents, à plusieurs opérateurs américains. Il s'agissait pour lui de faire en sorte que ses flux de vidéo soient acheminés prioritairement dans leurs réseaux, pour assurer une meilleure qualité de service aux clients qui les visionnent.

"Les fournisseurs de réseaux haut débit ont de bonnes raisons, tout à fait compréhensibles, de gérer leurs infrastructures pour maximiser leurs intérêts financiers. Mais leurs pratiques ne sont pas toujours optimales pour les utilisateurs de leur réseau", a déclaré Tom Wheeler, le président de la FCC.

Les opérateurs mobiles sont aussi concernés

"Je soumets à mes collègues les propositions de protection les plus élevées jamais édictées par la FCC en faveur d'un Internet ouvert. Ces règles claires et exécutoires interdiront la priorisation, la limitation ou le blocage des contenus et services licites" soutient le régulateur américain.

Ces règles s'appliqueront non seulement aux réseaux fixes mais également aux réseaux mobiles. Elles concerneront donc l'ensemble des opérateurs américains. La proposition doit encore être votée à la majorité des membres de la FCC, ce qui devrait être fait le 26 février prochain.

Cet engagement du régulateur américain est porteur de profonds changements. En se prononçant sans ambigüité en faveur du désormais fameux principe de la neutralité de l'Internet, il risque de se heurter frontalement aux opérateurs. Ceux-ci y voient une atteinte à leur liberté de gestion des flux circulant sur leurs infrastructures télécoms.

On peut imaginer que leurs puissants lobbyistes se mettront en branle au congrès américain pour tenter de contrer par la loi, ce que la régulation leur imposera. Une nouvelle bataille réglementaire se profile donc outre-Atlantique. Elle pourrait aussi traverser l'Atlantique dans la mesure ou la neutralité de l'Internet est l'objet d'un débat intense.

Frédéric Bergé