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Le PMU perd son procès contre Google

Le PMU n’a pas démontré l’abus de position dominante de Google, selon le tribunal de commerce de Paris qui l'a débouté.

Le PMU n’a pas démontré l’abus de position dominante de Google, selon le tribunal de commerce de Paris qui l'a débouté. - Loïc Venance-AFP

Google était dans son bon droit en supprimant l'application mobile du PMU de sa boutique en ligne, selon le tribunal de commerce de Paris. Celui-ci n'a pas non plus trouvé matière à relever un abus de position dominante.

Alors qu'il est sous la menace de lourdes sanctions de la Commission européenne, Google a gagné une manche judiciaire contre le PMU. La société de paris hippiques et sportifs avait traîné en justice le géant américain. Celui-ci avait déréférencé son application mobile PMU Sports Live, sur sa boutique en ligne Play Store, le 10 juin dernier, à l'ouverture de l’Euro.

Soucieux d'obtenir une décision rapide alors que la compétition de football est un temps fort pour les paris sportifs en ligne, le PMU a intenté un référé devant le tribunal de commerce... qui lui a donné tort sur toute la ligne. Dans son ordonnance, le tribunal rappelle que "les règles de chacun des services commercialisés par Google, font partie intégrante de ses conditions générales de vente, dont il n’est pas contesté qu’elles doivent être acceptées par tous les opérateurs". Autrement dit, le géant américain reste libre de définir sa politique de sélection ou de suppression des applications mobiles sur sa boutique Google Play. 

Le tribunal a aussi démonté l'argumentation d'abus de position dominante avancée par le site de paris. Le PMU mettait aussi en avant l’enquête en cours menée par la Commission européenne sur un possible abus de position dominante de Google sur le marché des systèmes d’exploitation pour les mobiles.

Pour le tribunal, le PMU allègue mais ne démontre pas

Selon le tribunal de commerce, "le PMU allègue mais ne démontre pas que l’interdiction des paris sportifs sur Google Play Store se traduit automatiquement par une réorientation des investissements publicitaires vers Adwords et donc renforcerait la position de Google sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches". De même, le PMU prenait prétexte qu'un de ses concurrents continuait d’être référencé sur Google Play Store. Cela ne résulte pas d’une volonté discriminatoire car, selon le tribunal, Google "prend immédiatement les mesures destinées à faire cesser les pratiques contraires aux règles de Google Play Store dès qu’elle en a connaissance".

Enfin, les juges ont considéré que la plateforme n’avait pas rompu brutalement les relations commerciales entre elle et le PMU. Google avait envoyé un courriel prévenant la société française, 10 jours avant le déréférencement de l’application en cause, en vertu de son règlement qui bannit de sa boutique en ligne toute application renvoyant vers un site de jeux d'argent et de hasard.

Débouté de toutes ses mises en cause, le PMU a été condamné à verser 10.000 euros à Google. Le site de paris sportifs aura-t-il l'intention de revenir à la charge en intentant une action en justice non plus en urgence mais sur le fond ?

Frédéric Bergé
https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco