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Le France continuera de défendre le principe de neutralité du net

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- - Bertrand Guay - AFP

Au lendemain de la décision des États-Unis d'autoriser les opérateurs à ne pas traiter de façon égale tous les contenus qui transitent sur leurs réseaux, le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a affirmé que la France continuerait de défendre la neutralité du net.

Le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a défendu vendredi les principes de neutralité du net et de multilatéralisme dans la gestion des risques cyber, lors de la présentation de la stratégie numérique de la France.

S'exprimant à Aix-en-Provence dans les Bouches-du-Rhône, le ministre a plaidé pour la possibilité donnée aux États "dans les cas où une attaque informatique serait constitutive d'une menace contre la paix et la sécurité internationales, de saisir le Conseil de sécurité des Nations Unies".

Le ministre a par ailleurs estimé qu'"une attaque informatique majeure pourrait constituer une agression armée au sens de l'article 51 de la Charte des Nations Unies", qui définit le droit de légitime défense en cas d'agression extérieure.

"L'horizon de cette stratégie est européen"

Plus globalement, Jean-Yves Le Drian a détaillé les mesures envisagées pour lutter contre les fausses nouvelles sur internet ainsi que l'usage du web à des fins terroristes et criminelles.

Alors que le régulateur américain des communications, la FCC, a mis fin au principe de neutralité du net, qui oblige les fournisseurs d'accès internet (FAI) à traiter tous les contenus en ligne de la même manière, Jean-Yves Le Drian a assuré que la France "continuera à défendre le principe de la neutralité du net". Une affirmation reprise par le secrétaire d'État au Numérique Mounir Mahjoubi, sur Twitter.

Le ministre a fait l'éloge du multilatéralisme, assurant que "la stratégie de la France est de promouvoir un ordre numérique international coopératif, avec des règles partagées, gage de confiance mutuelle".

"L'horizon de cette stratégie est européen. C'est en effet le niveau critique pour peser réellement dans les négociations que nous aurons à conduire, avec les États comme avec les acteurs privés. Seule l'Union européenne aura le poids nécessaire pour incarner et porter cette vision à l'échelle internationale", a ajouté Jean-Yves Le Drian.

En terme de fiscalité, le gouvernement "travaille à des projets de taxation avec pour objectif que le caractère immatériel de l'activité numérique n'échappe pas à une imposition adaptée", a-t-il dit.

N.G. avec AFP