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Le fisc réclame 36 millions d'euros à Numericable

Ce nouveau redressement fiscal s'ajoutent à d'autres procédures portant sur la TVA appliquée aux offres triple play

Ce nouveau redressement fiscal s'ajoutent à d'autres procédures portant sur la TVA appliquée aux offres triple play - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

Le câblo-opérateur, qui devrait reprendre SFR, vient de se voir notifier un nouveau redressement fiscal de 11,4 millions d'euros portant des commissions versés à ses actionnaires Altice, Carlyle et Cinven.

Le fisc français réclame un total de 36,3 millions d'euros à Numericable à la suite de diverses procédures menées depuis 2005, a révélé L'Express.

Le fisc a notamment notifié le 19 décembre un nouveau redressement de 11,4 millions d'euros concernant l'activité entreprises, Completel. Précisément, Bercy conteste "la déductibilité de la charge de certaines prestations de services d’actionnaires réalisées chez Completel en 2009, 2010 et 2011", indiquent les comptes 2013, publiés le 12 mars.

Commissions versées aux actionnaires

Les comptes confirment, en effet, que la société versait à ses actionnaires des commissions en rémunération de différentes prestations de conseil en gestion.

Précisément, Completel versait 100.000 euros par an au fonds Carlyle, et autant au fonds Cinven. En outre, Completel versait à Altice (la holding de Patrick Drahi) 2% de son chiffre d'affaires consolidé HT pour des conseils dans divers domaines: marketing, gestion de clients, informatique, financement, communication, réglementation, gestion... Completel a ainsi versé à Altice 10,3 millions d'euros au titre de l'année 2010.

Des commissions similaires étaient aussi versées aux actionnaires par l'activité de câble grand public. Mais elles n'ont pas fait l'objet d'un redressement à ce jour. Le versement de toutes ces commissions a aujourd'hui pris fin.

Ces redressements s'ajoutent aux litiges précédents qui portent sur le taux de TVA à appliquer pour les clients ayant souscrit une offre globale de télévision, internet et télécoms: ces services sont, en effet, assujettis à des taux différents, 7% (mais 5,5% avant le 1er janvier 2012) pour les services de télévision, et 20% (19,6% avant) pour les services internet-télécoms.

Impôts payés en France

Numericable, contacté par l'AFP, n'a pas souhaité faire de commentaire. "Cela montre que Numericable paie bien ses impôts en France. Toutes les sociétés ont des discussions et des contentieux avec l'administration fiscale, et ces informations figurent depuis des mois dans les documents publics du groupe", a indiqué à l'AFP une source proche de Numericable.

Ce qui est en partie exact: le dernier redressement fiscal portant sur Completel apparaît pour la première fois dans les comptes publiés la semaine dernière. Ce nouveau redressement porte à 36,6 millions d'euros la provision pour litige fiscal, qui s'élevait auparavant à 25,1 millions d'euros.

Par ailleurs, BFM Business a indiqué mardi 18 mars que Bercy a lancé une enquête sur la situation fiscale personnelle de Patrick Drahi, propriétaire d'Altice.

Jamal Henni