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La justice allemande veut obliger Facebook à modifier ses conditions d'utilisation

Facebook est accusé d'avoir enfreint une loi allemande sur les données personnelles.

Facebook est accusé d'avoir enfreint une loi allemande sur les données personnelles. - Loic Venance - AFP

Un tribunal berlinois a épinglé une série de réglages et de clauses imposés par le groupe américain. Ce dernier devra apporter des modifications sous peine d'amende.

Un tribunal berlinois a condamné Facebook à modifier sous peine d'amende une partie de ses conditions d'utilisation, jugées contraires à la loi allemande de protection des données personnelles, a indiqué lundi une association de consommateurs.

Dans un jugement du 16 janvier dernier, consulté par l'AFP, le tribunal régional de Berlin épingle une série de réglages et de clauses imposés par le groupe, estimant que le consentement des utilisateurs à l'utilisation de leurs données s'en trouve invalidé.

Parmi les réglages par défaut jugés illégaux figure la géolocalisation pour les échanges privés via l'application mobile ou le référencement des comptes Facebook par les moteurs de recherche, qui facilite l'accès de n'importe quel curieux aux profils personnels.

Huit clauses des conditions générales sont également censurées par les magistrats, en particulier l'obligation d'utiliser Facebook sous sa véritable identité, contraire à la "Loi allemande sur les télémédias" datant de 2007.

Facebook fait appel

Saisi par la Fédération allemande des Organisations de consommateurs (VZBV), le tribunal berlinois condamne donc le géant américain à mettre en règle ses conditions en Allemagne, sous peine d'une amende susceptible d'aller jusqu'à 250.000 euros "pour chaque infraction constatée". Mais Facebook a annoncé de son côté avoir fait appel et souligne que ses "produits et conditions ont déjà beaucoup changé depuis le début de la procédure", remontant à 2015 et vont connaître "d'autres changements", selon une porte-parole interrogée par l'AFP.

Par ailleurs, le tribunal a débouté la VZBV sur d'autres griefs faits à Facebook, en particulier le célèbre slogan "Facebook est gratuit et le restera toujours", que l'organisation estime mensonger. "En réalité, les consommateurs payent pour utiliser Facebook. Peut-être pas en euros, mais en données", maintient l'association de défense des consommateurs dans un communiqué.

Facebook compte près de 30 millions d'utilisateurs en Allemagne, dont près de 23 millions au quotidien.

Y.D. avec AFP