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L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi sur la protection des données personnelles

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- - Gérard Julien - AFP

L'assemblée nationale vient d'adopter à une très large majorité le projet de loi sur la protection des données personnelles.

L'Assemblée nationale a adopté mardi à une écrasante majorité en première lecture le projet de loi sur la protection des données personnelles, un texte d'application du droit européen, qui fixe notamment la "majorité numérique" à 15 ans.

Cette révision de la loi fondatrice informatique et libertés de 1978, rendue nécessaire par l'entrée en vigueur le 25 mai du "paquet européen de protection des données", a été adoptée par 505 voix contre 18. Seuls les Insoumis ont voté contre, les communistes s'abstenant.

P.S. avec AFP