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Hadopi: le budget ponctionné de 1,4 million d'euros

La présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, avec Jacques Toubon, membre du collège

La présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, avec Jacques Toubon, membre du collège - -

En 2013, l'Etat n'a versé que 7 millions d'euros à l'autorité de lutte contre le piratage, au lieu des 8 millions promis. Et 400.000 euros ont été gelés dans le budget 2014.

Les relations entre le gouvernempent et l'Hadopi se réchauffent-elles?

Mercredi 2 juillet, le gouvernement a enfin nommé les membres du collège manquants depuis six mois. Leur absence menaçait de paralyser l'autorité de lutte contre le piratage.

Mais, parallèlement, l'examen des comptes de l'Hadopi apprend que le même gouvernement a discrètement "sucré" 1,4 million d'euros à son budget.

Redéployé vers le spectacle vivant

En 2013, l'Etat n'a versé à l'autorité administrative indépendante que 7 millions d'euros, au lieu des 8 millions prévus en loi de finances initiale. Ce million a été redéployé vers le spectacle vivant.

Mais ce n'est pas tout. Le budget promis pour 2014 ne devrait pas être versé en totalité. Sur les 6 millions d'euros prévus, seuls 5,6 millions ont été versés, le solde étant pour l'instant "gelé". Et tout dégel parait très improbable...

"La baisse de la subvention accordée en 2013 n’a pas cependant grevé la capacité d’action de la Hadopi, qui disposait d’un fonds de roulement suffisant pour lui permettre d’absorber cette diminution", estime le ministère de la culture dans le rapport annuel de performances pour 2013 annexé à la loi de finances de réglement.

En clair, l'Hadopi a puisé dans sa cagnotte pour poursuivre ses missions. Cette cagnotte -appelée fonds de roulement dans le jargon comptable- a été constituée les années précédentes, où l'Hadopi a dépensé moins que prévu.

Trésor de guerre

Toutefois, l'Hadopi estime qu'elle ne pourra puiser éternellement dans ses réserves. "Jusqu’à présent, l’Hadopi a toujours assuré ses missions malgré la baisse de son budget, en prenant des mesures d’économies tous azimuts, et en puisant dans la trésorerie. Mais nous avons besoin au minimum de 9,5 millions d’euros par an pour assurer nos missions", déclare son secrétaire général, Eric Walter.

Rappelons qu'à sa nomination au ministère de la Culture, Aurélie Filippetti avait promis de "demander que les crédits de fonctionnement de l'Hadopi soient largement réduits. "12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails", avait-elle lancé.

Jamal Henni